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Invalidité 2 ème catégorie et licenciement économique : conséquence sur pension?

Je suis en invalidité 2 ème cat depuis plusieurs années et l'entreprise m'a conservé dans ses effectifs.
Mais suite à un PSE, j'ai été licencié.
j'ai donc perçu ponctuellement des indemnités de licenciement non soumises à cotisations sociales, des indemnités de préavis non effectué et un solde de CP soumis à cotisations sociales.
Je n'ai pas eu de reprise d'activité.
Je souhaiterai connaitre l'impacte sur ma pension de ses sommes perçues ponctuellement dans le cadre de l'interprétation de l 'article du code de la santé (dépassement du salaire moyen trimestriel sur 2 trimestres consécutifs).
Merci de votre retour.

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Bonjour dude,

Pour que les sommes que vous avez perçus génèrent une pension réduite ou suspendue (c'est à dire calculée à zéro), il faut qu'il y ait 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.
Pour payer le mois en cours, on regarde les 6 mois qui précèdent et c'est comme pour chaque mois payer.
Exemple pour payer:

  • le mois d'avril 2018 : 1er trimestre : octobre / novembre et décembre 2017 - 2ème trimestre janvier / février et mars 2018
  • le mois de mai 2018 : 1er trimestre : novembre / décembre 2017 et janvier 2018 - 2ème trimestre février / mars et avril 2018
  • Ainsi de suite
    Tous salaires soumis à cotisations est pris en compte.

    Pour réaliser la comparaison, il faut commencer par demander votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) à ne pas dépasser. A partir de là vous y verrez plus clair.

    Bonne journée

    ONA

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