Quelles sont les conditions administratives pour l’ouverture de droit à l’invalidité pour un auto entrepreneur
Sur le site je vois : moins de 62 ans, moyenne des revenus cotisés sur les 3 années précédentes l’année de la demande supérieure à 10% du pass de la moyenne de ces 3 années , être affiliée à l’assurance maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande.
Pour un auto entrepreneur le revenu cotisé c’est bien le CA sur lequel les cotisations ursaff ont été prélevées ?
Existe t’il un autre critère qui pourrait expliquer le refus administratif alors que je réponds à l’ensemble de ces conditions? Merci
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Bonjour Toto,
Nous sommes désolés que votre demande de pension d'invalidité se soit vue refusée.
Cette situation a déjà été abordée sur le forum. Pour en prendre connaissance, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "lorsque que la pension d'invalidité a été refusée pour motis administratif, peut-on introduire une nouvelle demande ? "
N'hésitez pas à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernant le motif de ce refus via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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