lorsque que la pension d'invalidité a été refusée pour motis administratif, peut-on introduire une nouvelle demande ?

Bonjour ausecour,

En effet, les conditions médicales et administratives sont cumulatives. Une pension d'invalidité ne pourra pas être attribuée en l'absence de l'une d'elles.

Pour les conditions administratives, vous devez :

- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;

- être affilié personnellement en tant qu'assuré social sur critère d'activité (régime de cotisant) depuis au moins 12 mois au premier jour du mois qui précède soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

- justifier, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Pour les travailleurs indépendants :

- vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
- votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
- vous percevez des indemnités journalières maladie au moment de la demande d’invalidité. À défaut, vous êtes affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension et, sur les 3 années civiles précédant la date d’effet de la pension, vous avez cotisé sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années.

Je vous invite à suivre les voies de recours indiquées dans votre courrier de notification.

Pour faire le point sur votre dossier, vous pouvez également solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Il vous est également possible de solliciter le service social depuis le compte ameli, rubrique "messagerie".

Bonne journée.