Bonjour,
Je souhaite des retours d’expérience sur une situation avec la CPAM concernant une maladie professionnelle hors tableau.
Je n’ai reçu aucun courrier pendant l’instruction. Mi-février, j’ai été contacté pour un courrier concernant un syndrome anxio-dépressif / burn-out, mais aucun document ni questionnaire ne m’a été demandé. Mes demandes de duplicata sont restées sans réponse.
En me déplaçant à la CPAM, j’ai reçu trois refus distincts concernant le burn-out, un problème ORL et un problème ophtalmologique. Ces décisions semblent basées uniquement sur mes documents médicaux ( absence demande burn out ), sans enquête sur mes conditions de travail. Aucun accès au dossier ni numéro de suivi ne m’ont été fournis.
Je remarque que trois dossiers distincts ont été ouverts, chacun devant atteindre 25 % d’IPP individuellement, ce qui semble fragmenter ma situation et rendre ce seuil difficile à atteindre.
Le recours indiqué est la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).
Mes questions : est-il normal qu’aucun questionnaire ni enquête professionnelle ne soit réalisé ? Peut-on refuser directement sur la base du seuil d’IPP ? Certains ont-ils eu plusieurs refus séparés pour différentes pathologies dans une même procédure ?
J’ajoute que je prépare des éléments complémentaires, dont un compte-rendu de psychologue, mais sans suivi psychiatrique. J’ai la sensation que le dossier a été rapidement expédié, sans respect de mes droits.
Merci pour vos retours et conseils.
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Voir le profilBonjour Lou,
Je suis juriste spécialisée en droit de. la sécurité sociale.
A priori, il y a en effet un problème dans le traitement de votre dossier, puisque la caisse doit vous envoyer un accusé de réception dès qu'elle a reçu votre demande de reconnaissance complète (CMI + DMP) et un questionnaire.
Avez-vous envoyé votre dossier en recommandé avec accusé de réception ? Le cas échéant, si votre dossier est complet (concernant vos pathologies ORL + ophtalmologique, si celles-ci sont reconnues officiellement comme pathologies possiblement professionnelles, la procédure passe par le recueil d'éléments médicaux listés dans dans des tableaux de maladies professionnelles avant d'être déclaré complet), la date d'AR correspond à la date de début de la procédure — très encadrée en matière de délais — et la Cpam a 100 jours pour constituer le dossier d'instruction et vous avertir des différentes échéances de la procédure. Bien sûr, le questionnaire est envoyé en amont de ces 100 jours.
En l'absence de tout document transmis par la Cpam depuis l'envoi de votre dossier, je vous recommande d'envoyer, avant toute chose, un courrier en recommandé avec accusé de réception au service AT/MP de votre caisse, en rappelant la date d'envoi de votre dossier et en demandant où en est le traitement de ce dossier, plus toutes les questions que vous vous posez.
J'insiste sur le fait que vous devez poser toutes les questions qui vous viennent, car la Cpam a un devoir d'information, mais qui passe uniquement par l'obligation de répondre aux questions effectivement posées. Ainsi, il faut en passer par un écrit qui fait foi, de votre part, pour être renseignée (ce forum n'a pas de valeur légale d'information, sachez-le).
Vous contacterez la CMRA quand vous aurez reçu une notification (= un courrier recommandé avec AR) de la caisse vous signifiant que votre demande de maladie professionnelle a été rejetée.
Quoiqu'il en soit, ne restez pas seule avec ce problème administratif et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit dès maintenant, car les démarches sont complexes et il faut être expérimenté pour s'orienter rapidement. Sans quoi, vous risquez vraiment de vous y perdre et la Cpam n'est pas toujours un interlocuteur disons "facilitateur".
Bon courage !
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