Lors de la rédaction du cerfa 14103*01 (accident du travail, maladie professionnelle-demande temporaire d'inaptitude), il y a eu une rature sur la date en chiffe d'établissement du document.
La CPAM a donc contesté et demandé de rectifier.
Je crois qu'il faut faire un "rectificatif" avec le médecin, mais en l'appelant il m'a dit qu'il ne voyait pas de quoi je parlais.
Pouvez vous m'indiquer les étapes:
Est ce que s'est le même cerfa à re-remplir avec le médecin ?
Il devra être daté du nouveau rdv et pas de la date ou la rature à été faite ?
Quelle phase exacte doit-on écrire et à quel endroit du cerfa pour le rectificatif ?
Et que dois-je faire d'autre ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dans l'attente de votre retour, je reste à vote disposition.
Sincères salutations. Cordialement.
Ju.
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Bonjour Ju,
Le formulaire pour effectuer une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), est remis par la médecine du travail si l'inaptitude à votre poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Il doit être complété par la médecine du travail et par vous-même.
Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous demande un rectificatif suite à une surcharge sur la date d'établissement du document alors la médecine du travail devra rédiger une demande sur un nouveau Cerfa en indiquant qu'il s'agit d'un rectificatif.
La date d'établissement devra être identique à celle du premier Cerfa.
Je vous souhaite une bonne journée.
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