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Droit au régime local

Je suis à la fois demandeur d'emploi indemnisée par France travail , j'ai bien la cotisation au régime Local sur mes indemnités Are de 1,3 % et en tant qu'assistante maternelle, j'ai retrouvé des contrats hors Moselle puisque j'ai déménagé. La sécu m'a rebasculé sur le régime général. Peut on être exclu du régime spécial alors que l'on y cotise toujours via les indemnités chômage ? D'ailleurs, les textes de loi précise bien que tant que l'on est indemnisé par France travail et que l'on cotise à ce régime, on y a droit. J'aimerais bien comprendre comment on peut cotiser à un régime sans y avoir droit'

Loona

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Bonjour Loona,

Votre affiliation au régime local peut dépendre de plusieurs facteurs que je ne suis pas en mesure d'identifier car je n'ai pas accès à votre dossier depuis ce forum.

Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Maintien des droits au régime local" et également de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Loona

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Merci pour votre réponse mais existe il un article de loi qui contredise l'article L 325-1 du code de la sécurité sociale qui précise bien que tant que l'on perçoit une indemnité de chômage avec ce prélèvement de 1,3% obligatoire pour le régime local, on reste affilié à ce régime ? Où vont mes cotisations dans ce cas ?

Comme indiqué dans ma précédente réponse, je vous propose de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation.

Bonne journée.

Loona

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J'ai déjà contacté le 3646 mais personne ne peut me donner la réponse à mon cas particulier. Autant je comprends que lorsqu'on quitte la région Alsace Moselle et que l'on retrouve un emploi à temps plein, on ne cotise plus au régime local mais là, on me dit oui, vous y avez droit et rien ne se passe . Pourtant, chaque mois , je cotise au régime local ... Et ce prélèvement est obligatoire !