Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Maintien des droits au régime local

Bonjour,

Actuellement demandeuse d'emploi et indemnisée au titre de l'ARE, je vais ouvrir mon auto-entreprise (activité non réglementée) prochainement. Je souhaite cumuler le statut demandeuse d'emploi et le statut auto-entrepreneur le temps que mon activité prenne de l'essor.

Je vis dans le Bas-Rhin (Alsace) et j'ai compris que je basculerai sur le régime général dès ma demande d'immatriculation.
Cependant, lors d'un échange téléphonique avec votre service, un conseiller m'a expliqué que cette règle ne concerne que les salariés qui bascule immédiatement sur un régime auto-entrepreneur.

Dans mon cas, étant demandeuse d'emploi et ayant été salariée au régime local avant le chômage, il serait possible de faire une demande pour bénéficier du maintien du régime local jusqu'à la fin de mes droits au chômage, tout en créant mon auto-entreprise.

Pourriez-vous me confirmer cette information s'il vous plaît?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.

SanGus

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour SanGus,

La réponse à votre question est disponible dans ce topic sur la fin du régime local, je vous invite à en prendre connaissance.

Il est cependant possible de continuer à bénéficier du régime local sous certaines conditions. Je vous conseille, dans ce cas, de consulter la réponse apportée à ce topic : "Régime local acquis".

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du regime-local.fr

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site.

Je vous souhaite une bonne journée.