Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Perte inopinée de l'affiliation au régime local Alsace Moselle

Bonjour,

je viens d'apprendre que je suis passé du régime local au régime général de manière inopinée sans avoir eu aucune notification et sans changement de situation récent.

Je suis au chômage depuis 2 ans, après avoir travaillé en Allemagne en tant que frontalier au titre duquel j'étais affilié au régime local. Toutes les informations que j'ai trouvé à ce sujet sur le web indiquent que tant que je suis indemnisé par France travail au titre de l’emploi qui me permettait de bénéficier du Régime Local, je devrais rester affilié à ce régime local.

J'ai appelé au 3646 pour me renseigner, et on m'a indiqué que le maintien du régime local est conditionné à l'âge : il faut avoir moins de 25 ans pour en bénéficier. Mon changement de régime serait le fruit d'un contrôle aléatoire, ce qui expliquerait son caractère inopiné.

Pouvez-vous me confirmer cette condition particulière concernant l'âge, car je n'ai trouvé aucune information à ce sujet sur le web ?

Bien cordialement

Olischnarch

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4228 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil


Bonjour Olischnarch,

Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous continuez à bénéficier du régime local à condition d'avoir déjà bénéficié de ce régime lors de votre dernière activité avant le chômage et cela tant que vous résidez en France. La condition d'âge évoquée semble concerner les ayants droits inactifs d'un travailleur du régime local.

Les travailleurs transfrontaliers bénéficient du maintien de leur droit au régime local dès lors qu’ils sont titulaires d’une allocation chômage (visées à l’article L.311-5 du code de la Sécurité sociale).

Vous retrouverez cette information sur le site regime-local.fr

Vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée. 

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (2)

Oui ce post m'a été utile (2)

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile