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Cette question a été résolue

changement de régime non demandée

J'ai reçu un mail il y a peu m'informant que l'on m'avait passé de mon régime local (Alsace-Moselle) au régime général, sans que je le demande.
Hors je réside toujours en Moselle avec des parents travaillant en Moselle, je ne comprends pas ce changement, je devrais pouvoir garder ce régime local.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Pedro

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Bonjour Pedro,

Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.

Pour bénéficier de ce régime local, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie le premier bulletin de salaire sur lequel apparait le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.

Je vous propose également de consulter ce topic concernant les conditions qui permettent de continuer à bénéficier du régime local Alsace-Moselle en cas de changement de situation : "régime local acquis".

Si vous êtes ayant-droit du dossier de vos parents, vous trouverez un point complet sur ce sujet dans cette rubique du site regime-local.fr : "L'affiliation des ayants droit".

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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