changement de régime non demandée

Bonjour Pedro,

Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.

Pour bénéficier de ce régime local, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie le premier bulletin de salaire sur lequel apparait le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.

Je vous propose également de consulter ce topic concernant les conditions qui permettent de continuer à bénéficier du régime local Alsace-Moselle en cas de changement de situation : "régime local acquis".

Si vous êtes ayant-droit du dossier de vos parents, vous trouverez un point complet sur ce sujet dans cette rubique du site regime-local.fr : "L'affiliation des ayants droit".

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.