l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

regime local acquis

Bonjour
je suis salariée à Metz (57) depuis le 16/01/2012 et je suis susceptible d'être mutée à Nancy (54) courant 2018
je ne cotiserai alors plus en Moselle, puis-je garder le régime local ? a-je suffisamment cotiser en Moselle ou faut il réellement travailler en Moselle ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Manue

Manue

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Manue,

Je vous informe qu'en cas de changement de situation, vous pouvez continuer à bénéficier du régime local dans les cas suivants :

- Vous êtes titulaire d'un revenu de remplacement versé par le Pôle Emploi et vous avez relevé du régime local Alsace Moselle en qualité de salarié ou vous avez rempli en tant que travailleur frontalier les conditions pour bénéficier de prestations équivalentes à ce régime.

- Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité du régime général et vous avez bénéficié avant la mise en invalidité du régime local en qualité de salarié ou d'ayant droit.

- Vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse, quel que soit votre lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM et vous remplissez les conditions d'accès au régime local par l'organisme qui verse habituellement la pension de vieillesse.

- Vous êtes titulaire d'une allocation de préretraite quelle que soit votre lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM et vous avez bénéficié du régime local en qualité de salarié au moment de la mise en préretraite.

- Vous êtes retraité avec cumul d'un emploi salarié et ce quel que soit la région d'exercice de l'activité sous réserve que la cotisation due au titre de ce régime soit prélevée sur les salaires et les retraites.

- Vous êtes ayant droit d'un assuré se trouvant dans l’une des situations ci-dessus.

Pour plus d'information, je vous invite à consulter le site "Régime local".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Virginie

Virginie

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'ai bien lu sur le forum les conditions pour dépendre du régime local, en l'occurrence me concernant :
" Vous êtes titulaire d'un revenu de remplacement versé par le Pôle Emploi et vous avez relevé du régime local Alsace Moselle en qualité de salarié ou vous avez rempli en tant que travailleur frontalier les conditions pour bénéficier de prestations équivalentes à ce régime."

J'étais donc bien salariée pendant plusieurs années d'une entreprise du régime local, je suis depuis novembre 2017 demandeur d'emploi, depuis mars 2018 micro-entrepreneure (à ce titre j'ai été rattachée brièvement au SSI), et puis depuis août 2018 gérante de SASU, et assimilée salariée en tant que présidente de cette SASU.
Ma question aujourd'hui est :
puisque je suis de nouveau rattachée à la CPAM, que je ne perçois pas de salaire sur ma SASU, que je ne cotise pas non plus au régime local sur mes allocations Pôle Emploi (pour cause d'indemnités journalières insuffisantes), puis-je espérer dépendre à nouveau du régime local plutôt que général de la sécurité sociale ?
Merci d'avance de me lire et prendre le temps de me répondre.

Bonjour Virginie,

L'étude de votre dossier est indispensable pour vous apporter une réponse précise, or nous n'y avons pas accès pour des raisons de confidentialité et de sécurité.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli pour faire un point sur votre dossier.

Bonne journée.