regime local acquis

Bonjour Manue,

Je vous informe qu'en cas de changement de situation, vous pouvez continuer à bénéficier du régime local dans les cas suivants :

- Vous êtes titulaire d'un revenu de remplacement versé par France Travail et vous avez relevé du régime local Alsace Moselle en qualité de salarié ou vous avez rempli en tant que travailleur frontalier les conditions pour bénéficier de prestations équivalentes à ce régime.

- Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité du régime général et vous avez bénéficié avant la mise en invalidité du régime local en qualité de salarié ou d'ayant droit.

- Vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse, quel que soit votre lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM et vous remplissez les conditions d'accès au régime local par l'organisme qui verse habituellement la pension de vieillesse.

- Vous êtes titulaire d'une allocation de préretraite quelle que soit votre lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM et vous avez bénéficié du régime local en qualité de salarié au moment de la mise en préretraite.

- Vous êtes retraité avec cumul d'un emploi salarié et ce quel que soit la région d'exercice de l'activité sous réserve que la cotisation due au titre de ce régime soit prélevée sur les salaires et les retraites.

- Vous êtes ayant droit d'un assuré se trouvant dans l’une des situations ci-dessus. Vous trouverez un point complet sur ce sujet dans cette rubique du site regime-local.fr : "L'affiliation des ayants droit".

Pour plus d'information, je vous invite à consulter le site Régime local.

Bonne journée.