Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Régime Local / Créateur d'entreprise TNS et ARE

Bonjour,
J'ai crée ma société en EURL début 2023, et suis donc travailleur non salarié. Je bénéficie en parallèle du versement de l'ARE de pôle emploi dans le cadre de ma création d'entreprise.
Auparavant, j'étais salarié au régime local (alsace moselle).

Je suis passé au régime général TNS depuis. Mon activité me fait rencontrer de nombreux créateurs d'entreprise.

Beaucoup (mais pas tous) d'entre eux, sont restés au régime local, alors qu'ils sont dans le même cas que moi (TNS et bénéficiaire de l'ARE versée par pôle emploi).

Cela a une incidence non négligeable, notamment, sur le coût d'une mutuelle complémentaire.

Pouvez-vous me donner les règles précises pour les différents cas (on parle d'ancien salarié au régime local) :

  • TNS auto-entrepreneur bénéficiant de l'ARE ?
  • TNS auto-entrepreneur ne bénéficiant pas de l'ARE ?
  • TNS autre qu'autoentrepreneur bénéficiant de l'ARE ?
  • TNS autre qu'autoentrepreneur ne bénéficiant pas de l'ARE ?

Merci

Clem

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Clem,

Je vous invite à consulter ce topic sur la fin du régime local, je vous invite à en prendre connaissance. Si vous changez d'emploi pour une activité de travailleur indépendant, vous perdez normalement les droits au régime local.

Il est cependant possible de continuer à bénéficier du régime local sous certaines conditions. Je vous conseille, dans ce cas, de consulter la réponse apportée à ce topic : "Régime local acquis".

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du regime-local.fr

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile