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Régime local frontalier
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- Lena
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 21/10/2024
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Bonjour,
J'ai déménagé du 57 dans le 54. je travaille au Luxembourg et bénéficiais jusqu'au déménagement du régime local frontalier. Mon attestation de droit après le déménagement indique la nouvelle adresse dans le 54, mais indique également que je suis au régime local frontalier, alors que je n'ai plus le droit à ce régime. Comment modifier mon attestation de droit. merci
Lena
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Bonjour Lena,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Régime local acquis ".
Le Régime Local est accordé aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne et qui résident dans un département d'Alsace-Moselle (département de résidence en France : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) amis aussi aux travailleurs au sein de l'Union européenne qui résident en Alsace-Moselle.
Le Régime Local Alsace-Moselle diffère du statut de travailleur frontalier. Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée au Luxembourg et que vous résidez légalement en France où vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local luxembourgeois pour obtention du formulaire S1. Si vous résidez dans un département d'Alsace-Moselle, vous bénéficierez également du régime local.
Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et Luxembourg. Concernant les soins que vous recevrez en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de l'organisme luxembourgeois que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Ces situations étant complexes, il est préférable de vous rapprocher de la CPAM concernée. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée à vous.
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fefe07
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Voir le profilBonjour,
je déménagé de PARIS pour KEHL en ALLEMANGNE; j'ai fait ma mutation et je travaille à STRASBOURG en temps fonctionnaire dans un hopital public. mes enfants fréquentent aussi à Strasbourg. j'ai ressement fait un changement d'adresse afin que mon dossier soit transféré dans le BAS-RHIN. à ma grande surprise j'ai recu un mail de cloture de mon compte et de restituer ma carte vitale. j'ai aussi une mutuelle de santé hospitalier en FRANCE.
je suis complètement perdu, que dois-je faire?
c'est impossible pour moi d'obtenir un rendez-vous
Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes salutations distinguées
Betty
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Bonjour fefe07,
Lorsqu'un départ du territoire est déclaré, les droits à l'assurance maladie sont effectivement fermés.
Toutefois, votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m’est donc difficile d’identifier précisément la situation.
Je vous invite donc à interroger votre caisse d'assurance maladie par téléphone en suivant les indications de ce topic :Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?
Je vous souhaite une bonne journée.

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Régime local frontalier luxembourgeois
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Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le régime local et général. Nous habitions à Metz et étions donc affiliés au régime local mais ayant déménagé...Lili
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sabine
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