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Régime local frontalier

Bonjour,

J'ai déménagé du 57 dans le 54. je travaille au Luxembourg et bénéficiais jusqu'au déménagement du régime local frontalier. Mon attestation de droit après le déménagement indique la nouvelle adresse dans le 54, mais indique également que je suis au régime local frontalier, alors que je n'ai plus le droit à ce régime. Comment modifier mon attestation de droit. merci

Lena

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Bonjour Lena,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Régime local acquis ".

Le Régime Local est accordé aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne et qui résident dans un département d'Alsace-Moselle (département de résidence en France : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) amis aussi aux travailleurs au sein de l'Union européenne qui résident en Alsace-Moselle.

Le Régime Local Alsace-Moselle diffère du statut de travailleur frontalier. Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée au Luxembourg et que vous résidez légalement en France où vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local luxembourgeois pour obtention du formulaire S1. Si vous résidez dans un département d'Alsace-Moselle, vous bénéficierez également du régime local.

Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et Luxembourg. Concernant les soins que vous recevrez en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de l'organisme luxembourgeois que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Ces situations étant complexes, il est préférable de vous rapprocher de la CPAM concernée. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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