Bonjour, j'ai déménagé de la Moselle vers le département de l'Aube. Je suis assistante maternelle et , ayant perdu tous mes contrats, je suis indemnisée par France travail (ARE) . J'ai donc conservé mon régime local Alsace Moselle.
J'ai retrouvé en Mars un petit contrat , puis un second en Aout mais ceux ci sont bien inférieurs à mes anciens salaires. Je continue donc d'être soutenue par France travail à hauteur de 20 jours par mois environ et suit toujours prélevée de 1,3 % sur mon ARE mais pas sur mes salaires.
J'ai appelé ma CAF ce matin pour être sûre de pouvoir continuer à bénéficier de mon régime local car sur le code de la sécurité sociale, il est bien précisé que ce régime local est applicable à toute personne inscrite à france travail et relevant de ce régime , quelque soit le lieux de résidence en France.
Je ne trouve nul part de réponse claire à ma question car je perçois à la fois une indemnité ARE de france travail (avec prélèvement des 1,3% pour ce régime local) et en activité salariée en temps partiel hors de l'Alsace Moselle.
La personne me dit que non, je ne peux plus être sous ce régime mais , ne trouvant aucune réponse écrite ni article de loi à ce sujet, je vous soumets cette question.
Merci pour votre réponse, si possible avec les articles de loi
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Loona,
Je vous invite à consulter ce topic au sujet du maintien au régime local.
Comme indiqué dans cette Foire aux questions (FAQ) du site du Régime Local, lorsque vous êtes chômeur et que vous retrouvez un emploi dans un département hors Alsace-Moselle, vous perdez les droits de ce régime.
Bonne journée.
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Voir le profilA partir du moment où vous travaillez vous n’êtes plus en maintien de droits ni en situation de chômage aux yeux de l’assurance maladie mais salariée. De ce fait vous êtes soumise aux règles des salariés
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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