Je viens de m'apercevoir que je bénéficie toujours du régime local d'Alsace-Moselle malgré un déménagement effectué fin 2023 (adresse bien modifiée sur Ameli et je suis bien affiliée à ma nouvelle caisse d'assurance maladie (44)). J'ai même déjà envoyé des bulletins de salaire de mon nouveau travail à la caisse du 44 (pour un congé maternité), mais visiblement ça n'a pas suffi... Que faire ? Je risque un très gros redressement ou ce n'est pas "ma faute" ?
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Bonjour EliMH,
Vous trouverez, dans la réponse apportée au topic suivant, les conditions qui permettent de continuer à bénéficier du régime local Alsace-Moselle en cas de déménagement : "régime local acquis".
En revanche, une consultation et une intervention sur votre dossier sera nécessaire à l'annulation de votre droit au régime local. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter directement pour lui faire part de votre situation.
En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous conseille donc de privilégier les heures de faible affluence soit entre 12 h et 14 h pour appeler le 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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