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Merci de m'indiquer comment déclarer mon enfant étudiant sans activité professionnelle comme ayant droit majeur (23 ans) en vertu du texte de référence : article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS). "Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l’un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu’à l’âge de 24 ans (D325-1-2-1 css)."
Je suis son père et affilié au régime local depuis toujours.
Bien cordialement.
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Bonjour Almohade,
Les personnes mineures ou majeures (par exemple : enfant sans activité professionnelle jusqu’à 24 ans, conjoint) bénéficient du Régime Local s’ils sont à la charge effective, totale (sans ressource propre) et permanente d’un assuré du Régime Local en tant qu'ayant droit d’un bénéficiaire du Régime Local.
Cette possibilité reste en vigueur pour le Régime local malgré la réforme du 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) qui a supprimé la notion d’ayant droit majeur pour le reste de la population non couverte par le Régime Local.
Votre enfant ne semble plus être ayant droit de votre dossier.
Pour faire le point sur l'affiliation de votre fils, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez essayer de joindre un conseiller au 36 46 dans les heures de plus faibles affluences soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.
Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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