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quel est le regime pour un etudiant de moins de 24 ans , mere frontalier affiliée au regime local ?
- Etudes, stage
- Flicoteaux57
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 11/10/2023
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Bonjour, la question est dans le titre : quel est le regime pour un etudiant de moins de 24 ans , dont la mere, mon epouse, est frontalier Luxembourg affiliée au regime local ?
Mon epouse recoit des reponses contradictoires et fluctuantes de la Securité Sociale qui dit un coup regime local comme sa mere, un coup regime general, sans donner d'explication. J'ai posé la question par email a Ameli, reponse evasive, avec le catalogue des situations mais rien sur le regime d'un etudiant de moins de 24 ans (ArtD325-1-2-1 code de la secu) dont la mere est frontalierer luxembourg et au regime local alsace moselle. Est ce que quelqu'un sait et peut donner la reference du texte legale qui sans equivoque repond a cette question.Merci.
Je signale en outre, qu'il semble impossible d'envoyer un email a ameli pour certaines personnes a partir d'ameli, c'est une rupture d'egalité si les fonctionnalitées ne sont pas les memes pour tous .Merci
Flicoteaux57
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Bonjour Flicoteaux57,
Votre enfant, majeur, bénéficie de ses droits à l'Assurance Maladie
en tant qu'étudiant, il ne peut pas être ayant droit du
dossier de sa mère.
Le Régime Local peut être accordé aux enfants sans activité professionnelle (étudiant par exemple), dont l’un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l’âge de 24 ans (article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)).
Je suggère à votre enfant de faire le point sur sa situation avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.
Je vous souhaite une bonne journée.
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