Bonjour,
J’habite en Meuse et j'ai un contrat de travail domicilié dans le département 69, mais je suis détaché en Moselle, je travaille tous les jours depuis 10 mois sur Metz et sa périphérie, autant que cadre de chantier pour une entreprise du BTP, le siège de la société est dans le département 69.
Au niveau de la sécurité social je suis au régime général, alors que selon mes recherches j’ai le droit au régime local et en plus j’ai exprimé le souhait d’être au régime local mais mon employeur refuse ? me disant que mon contact de travaille étant dans le 69 je ne peux prétendre à ce droit.
Je souhaite savoir si c’est mon droit d’exiger mon affiliation au régime local et si oui comment procéder ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
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Bonjour JBM55,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du régime local d'Alsace-Moselle.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Comme l'indique le topic, il conviendra d'envoyer votre bulletin de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'elle étudie votre demande pour bénéficier du régime local d'Alsace-Moselle.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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