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Régime local

Régime local
Bonjour,
J’habite et travaille à Strasbourg autant que consultant, par contre j’ai signé avec mon employeur un contrat parisien du moment que le siège de la société est à paris.
Au niveau de la sécurité social je suis au régime général, alors que selon mes recherches j’ai droit au régime local et en plus j’ai exprimé le souhait d’être au régime local mais mon employeur refuse ?
Je souhaite savoir si c’est mon droit d’exiger mon affiliation au régime local et si qui comment procéder ?
Merci d’avance pour votre réponse.

QOSTAO

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Virginie

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Bonjour QOSTAO,

Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.

Pour bénéficier de ce régime local, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie le premier bulletin de salaire sur lequel apparait le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.

Je vous invite à contacter votre caisse pour faire le point sur votre dossier. Vous retrouverez plus d'informations sur le régime local en cliquant ici.

Bonne journée.

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Virginie
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Poussin54700

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Bonjour pour les personnes sans emploi mais à bénéficiaires de l’ASS sous quel régime sommes nous (j’habite metz 57)? J’ai essayé de voir sur l’attestation de droit de l’application ameli mais ça ne fonctionne pas on me dit que le service n’est pas disponible . Merci , cordialement.

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Poussin54700
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Anaële

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Bonjour Poussin54700,

Les personnes titulaires d’indemnités et allocations de chômage continuent de relever du régime local d'assurance maladie quel que soit leur lieu de résidence en France, dès lors qu’elles en ont bénéficié en qualité de salariés.

Vous pouvez retrouver cette information sur le site du régime local : https://regime-local.fr/affiliation/.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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