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Régime local
Bonjour,
J’habite et travaille à Strasbourg autant que consultant, par contre j’ai signé avec mon employeur un contrat parisien du moment que le siège de la société est à paris.
Au niveau de la sécurité social je suis au régime général, alors que selon mes recherches j’ai droit au régime local et en plus j’ai exprimé le souhait d’être au régime local mais mon employeur refuse ?
Je souhaite savoir si c’est mon droit d’exiger mon affiliation au régime local et si qui comment procéder ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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Bonjour QOSTAO,
Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.
Pour bénéficier de ce régime local, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie le premier bulletin de salaire sur lequel apparait le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.
Je vous invite à contacter votre caisse pour faire le point sur votre dossier. Vous retrouverez plus d'informations sur le régime local en cliquant ici.
Bonne journée.
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Anaële a répondu
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Voir le profilPoussin54700 a répondu
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