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passer du régime général au régime local

bonjour, ma femme et nos filles , qui sont arrivées en France, chez moi en Alsace, et originaire de Madagascar, au mois de juillet 2023, ont eu une carte vitale et un compte AMELI au régime Général. Or j'ai lu , et je cite;

Conjoint, concubin, personne liée par un PACS :
Afin que les personnes majeures à la charge de leur conjoint, lui-même affilié au Régime Local, puissent continuer à bénéficier de ce régime, la loi a modifié l'article L 325-1 du Code de la Sécurité Sociale pour réaffirmer que les ayants droit majeurs désormais autonomisés continuent à bénéficier du Régime Local tant qu’ils sont à la charge effective, totale (sans revenu propre) et permanente d’un bénéficiaire du Régime Local. C’est la CPAM de l’assuré qui qualifie le statut d’ayant droit.

quelle est la démarche pour régulariser le mauvais régime qui a été attribué à ma famille?

en vous remerciant d'avance

très cordialement

claudius67

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Géraldine

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Bonjour claudius67,

Un membre de la famille d'un assuré bénéficiaire du régime local Alsace Moselle peut, en effet, se voir octroyer un droit dérivé sous réserve d’être à la charge totale, effective et permanente du bénéficiaire principal.

Les membres de la famille concernés sont notamment :

- Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;

- Les enfants qui n'exercent pas d'activité professionnelle, jusqu'à l'âge de 24 ans (âge fixé par le Décret N° 20211894 du 29 décembre 2021 relatif à l’affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).

Ainsi, si le régime local n'a pas été appliqué aux dossiers des membres de votre famille, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre et leurs situations.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

En complément, je vous propose de consulter cette page issue du site du régime local et intitulé "Le régime Local en pratique".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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