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Reste à charge sur les fauteuils roulants

Bonjour,
Ma sœur a bénéficié de la location d'un fauteuil roulant du 1er décembre 2025 au 4 janvier 2026 sur prescription médicale. Il s'agissait d'un fauteuil mécanique basique sans aucune option. On lui avait annoncé qu'il n'y aurait pas de reste à charge compte tenu des nouvelles directives du 1er décembre 2025, et finalement il y a un reste à charge qui correspond à environ 30% du montant. La pharmacie a indiqué qu'il y avait eu un déremboursement sur les locations au profit de l'achat et qu'il aurait fallu acheter le fauteuil pour avoir une prise en charge complète. Ce n'est pas du tout ce qui figure sur le site Ameli qui indique que la prise en charge concerne aussi bien la location que l'achat. La facturation du reste à charge est donc incompréhensible. J'ai fait une réclamation à l'assurance maladie pour avoir des explications. Quelqu'un a-t'il déjà rencontré ce problème depuis le 1er décembre.

Marie-Agathe

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Bonjour Marie-Agathe,

Je vous recommande d'interroger de nouveau la pharmacie au sujet de sa facturation qui, d'après vos informations, semble erronée. Si la prescription, le devis et la facture sont conformes à la nouvelle réglementation, il ne doit pas y avoir de reste à charge.

Vous trouverez ces informations dans cet article issu du site ameli.fr au sujet de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marie-Agathe

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Bonjour,
Merci pour votre réponse L'assurance maladie me répond par ailleurs que les locations de moins de trois mois sont prises en charge à 60% depuis le 1er décembre, le reste pouvant être pris en charge par la mutuelle, ce qui n'était pas précisé dans leur communication. Je suis retournée à la pharmacie pour voir si l'on pouvait impliquer, la mutuelle. Après avoir appelé le fournisseur, qui a dû indiquer comment il fallait procéder, on m'a dit qu'il y avait eu une erreur de paramétrage dans la facture établie et qu'il n'y avait finalement rien à payer. Je verrai qui a payé quoi lorsque les décomptes sécurité sociale et mutuelle seront disponibles.

Marie-Agathe

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Bonjour,
Finalement, après différentes tentatives, la pharmacie a bien facturé un reste à charge pour la location du fauteuil roulant, la sécurité sociale ne prenant plus en charge la location qu'à hauteur de 35%, mais comme cela est considéré comme un dépassement, la sécurité sociale ayant considérablement baissé le tarif de remboursement depuis le 1er décembre, la mutuelle ne prend pas en charge la part complémentaire de 65%.
La communication faite par l'assurance maladie, ainsi que par le secrétariat d'état aux personnes handicapées est bien trompeuse, concernant la prise en charge de la location des fauteuils roulants depuis le 1er décembre 2025. Plus précisément, le tarif hebdomadaire de prise en charge de la location est passé de 10,92€ à 3,82€ au 1er décembre, sans possibilité de prise en charge de la différence par les mutuelles. Les fournisseurs continuant bien sûr à facturer le montant hebdomadaire de 10,92€.
Il faut savoir que dans le cas de ma sœur, la location du fauteuil roulant a permis d'éviter le recours à une ambulance pour toutes les consultations durant sa période d'immobilisation, ce qui a fait réaliser des économies considérables à l'assurance maladie. Il est donc profondément injuste que la location du fauteuil roulant le plus basique, prescrit par le médecin, ne soit plus correctement prise en charge depuis le 1er décembre.
Je vais écrire au secrétariat d'état aux personnes handicapées pour essayer d'avoir des explications sur cette évolution défavorable aux assurés en général, et aux personnes handicapées en particulier.

Bonjour Marie-Agathe,

La base de remboursement d'une location hebdomadaire de courte durée inférieure ou égale à 13 semaines d'un fauteuil roulant manuel est actuellement de 3.82 euros. Ce montant est pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à 60 % ou 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD).

Le prix limite de cette location hebdomadaire est effectivement fixé à 10.92 euros.

Depuis la réforme, l'organisme complémentaire (qu'il soit privé ou dans le dispositif de la Complémentaire santé solidaire) est tenu de prendre en charge le ticket modérateur s'il y a lieu (40 % des 3.82 euros sans ALD) ainsi que la différence entre la base de remboursement et le prix limite de vente.

Dans la situation de votre sœur, je ne peux que vous confirmer de nouveau qu'il ne doit pas y avoir de reste à charge. Je vous conseille d'effectuer une réclamation auprès de l'organisme complémentaire qui ne semble pas avoir pris en charge cette location de fauteuil conformément aux nouvelles dispositions du 1er décembre 2025.

Pour vous aider dans vos démarches, je vous propose de retrouver ces informations dans :

- "Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale",

- "Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé".

Bonne journée.

Marie-Agathe

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Bonjour Elodie,
Merci pour cette réponse très précise qui me donne des informations que je n'avais pas.
Bonne journée.