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Financement d'achat de batterie pour fauteuil roulant électrique

Bonjour,

J'ai pu par une association bénéficier d'un don d'un fauteuil roulant électrique. Ce fauteuil ne dispose pas de batterie. J'aurai souhaité savoir si la CPAM prendra en charge l'acquisition des batteries sachant que je n'ai pas acheter mon FRE? Merci

Eascb

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Bonjour Eascb,

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de réparation d'un fauteuil, il faut répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Véhicule inscrit à la liste des produits et prestations (LPP) au titre IV
  • Non couvert par le délai de garantie
  • Pour un véhicule acquis à l’achat uniquement. (Les fauteuils mis à disposition en location ne sont pas concernés)

Le remboursement est assuré par des forfaits annuels calculés de date à date en fonction de la première demande de chaque forfait.
Le règlement intervient sur présentation de l’ensemble des pièces suivantes :

  • selon accord préalable pour le forfait annuel de réparation des composants électriques des fauteuils roulants électriques.
  • une feuille de soins (formulaire S 3115) : L'article R160-16 du CSS prévoit que la participation de l'assuré est supprimée pour les frais d'acquisition des véhicules pour handicapés physiques figurant sur la LPP. Le remboursement se fait directement au fournisseur.

L’entente préalable pour le forfait de réparation et la feuille de soins semblent pouvoir être établies par un pharmacien ou un fournisseur autre que le prestataire d’origine ayant délivré le véhicule.

Le fauteuil et les batteries sont garantis par le fabricant pendant une année à partir du jour de la livraison du fauteuil, contre tout vice de construction ou de qualité de la matière première, dans des conditions normales d'utilisation. Le forfait annuel de réparation des composants électriques est quant à lui soumis à accord préalable.

Je vous invite donc à interroger l’association pour savoir si le fauteuil est encore sous garantie. Dans le cas contraire, je vous suggère d'en discuter avec votre un fournisseur afin d'obtenir une demande d'accord préalable pour une éventuelle prise en charge des batteries.

En cas de refus par votre caisse, il est possible d'effectuer une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La procédure est décrite ici : "Aides financières individuelles".

Enfin, vous pouvez également vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Bonne journée.

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Elryn

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à ma connaissance cela ne fait pas partie de la LPP.

PAR CONTRE cela peut faire partie du forfait de réparation:
http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code...

mais le montant est de 333.65€

après à voir avec votre mutuelle leur participation et/ou la MDPH

Bonjour Eascb,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.