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Financement d'achat de batterie pour fauteuil roulant électrique

  • Handicap
  • Eascb
    • il y a presque 3 ans
    • Mis à jour le : 11/02/2026
  • 3454
  • 7

Bonjour,

J'ai pu par une association bénéficier d'un don d'un fauteuil roulant électrique. Ce fauteuil ne dispose pas de batterie. J'aurai souhaité savoir si la CPAM prendra en charge l'acquisition des batteries sachant que je n'ai pas acheter mon FRE? Merci

Eascb

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Eascb,

Les frais de maintenance et de réparation, qui permettent de prolonger l'utilisation d'un fauteuil roulant, sont pris en charge par l'Assurance maladie, ou la Mutualité sociale agricole (MSA), dans le cadre d'un montant forfaitaire annuel. Ce forfait a été revalorisé d’environ 50 % avec la réforme. Pour les fauteuils manuels, le forfait passe de 177 euros à 260 euros par an. Pour les fauteuils électriques, il passe de 510 euros à 750 euros par an. 

Ce forfait est facturable plusieurs fois au cours de l'année en fonction des besoins, dans la limite du montant total, sur une année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le forfait inclut les pièces, la main-d'œuvre, les déplacements et un prêt de rechange, avec un délai d'intervention de 3 jours pour les fauteuils non modulaires et de 10 jours pour les fauteuils modulaires. 

Les usagers qui ont bénéficié d'une prise en charge pour leur fauteuil avant la réforme, en vigueur au 1er décembre 2025, peuvent bénéficier des nouveaux forfaits de réparation associés à la catégorie de leur fauteuil, selon les conditions définies par l'arrêté. 

Tous les utilisateurs peuvent bénéficier d'un forfait de réparation complet au 1er janvier 2026 qui leur permettra d’établir des réparations au cours de l’année calendaire dans la limite du tarif de remboursement fixé par arrêté. Le forfait peut être facturé à plusieurs reprises au cours de l’année en fonction du besoin, chaque réparation devant correspondre exactement à son coût réel afin de rester dans le cadre du plafond annuel.

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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à ma connaissance cela ne fait pas partie de la LPP.

PAR CONTRE cela peut faire partie du forfait de réparation:
http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code...

mais le montant est de 333.65€

après à voir avec votre mutuelle leur participation et/ou la MDPH

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Elryn
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Eascb,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Gero

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Bonjour,

Je suis dans un cas presque similaire.

Le fauteuil a été acheté neuf avec prise en charge de la SS et MDPH, il y a 5 ans. Plus couvert pas la garantie, inscrit à la liste.
Les batteries donnent des signes de faiblesse et je compte les changer, mais j'aurais voulu profité de la prise en charge des 333.65€.
Le revendeur qui m'a vendu le fauteuil m'a fait un devis de 900€ pour les deux batteries avec la pose.
Chez un revendeur de batteries, le devis est de 550€, sans la pose, mais le changement est très facile.
Je souhaite passer par le revendeur de batterie, et voilà mes questions.

Est-ce possible de passer par le revendeur de batterie pour éviter le surcout du revendeur de fauteuil ?
Si oui, qui peut remplir la demande d'entente préalable et la feuille de soin ?
Un pharmacien, comme indiqué par Laeticia,dans sa réponse?
Le médecin traitant?
Le médecin de l'hopital qui me suit?

Dans la réponse de Laeticia, il est indiqué "Le remboursement se fait directement au fournisseur." donc qui doit passer la commande au revendeur de batterie, moi ou le pharmacien?

Merci à l'avance pour vos réponses.

Cordialement,

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Gero
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Elryn

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Un Revendeur non agréé fournisseur de biens médicaux ne pourra pas faire de feuilles de soins.

Seule une pharmacie ou un fournisseur agréé le peut.

Sans agrément pas de prise en charge.

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Elryn
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Gero

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Bonjour,

merci de votre retour,
je vois avec mon pharmacien et ferai un retour sur la démarche, si ça peut aider d'autres personnes.

Bonne journée,

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Gero
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Dvdspm

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Bonjour.

Pour information suite au message de Gero.

Je suis technicien en réparation fauteuil roulant électrique et je ne comprend pas comment un revendeur peut justifier de facturer 350 € (devis 900€ - 550€ prix des batteries = 350€ mains oeuvre et autre) en plus du prix des batteries pour le remplacement de celle-ci.
Mon avis, faire faire un devis chez un autre prestataire.

Bonne journée.

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Dvdspm
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