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Question en attente de réponse

Ouverture droits

Bonjour, je travaille en France depuis un an, je cotise mais mes droits à la Sécurité sociale me sont refusés faute d’acte de naissance alors que j’ai fourni un document équivalent : pouvez-vous m’expliquer pourquoi ce document n’est pas accepté et comment régulariser ma situation ?

Pacman

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Elryn

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parce que la loi exige un acte de naissance et non un équivalent

Bonjour Pacman,

Comme indiqué dans la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d'ouverture de droits, vous devez fournir pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par votre consulat en France. 

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous conseille donc de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra accéder à votre dossier et vous expliquer la raison du refus du document que vous lui avez fait parvenir.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée