Opposabilité d’une décision AT/MP annulée à l’issue d’un recours employeur – utilisation devant le CPH

Bonjour,

J’ai été reconnue en maladie professionnelle par la CPAM.

Mon ancien employeur a formé un recours contre cette décision.
Cette procédure s’est déroulée sans que je sois informée ni appelée à présenter des observations, et a abouti à une décision favorable à l’employeur.

Aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure prud’homale, mon ancien employeur se prévaut de cette décision rendue dans le cadre du contentieux AT/MP pour me réclamer le remboursement de mes indemnités de licenciement.

Or, il me semble que :

le contentieux AT/MP opposant la CPAM à l’employeur est distinct du contentieux prud’homal,

et que les décisions rendues entre la CPAM et l’employeur ne sont pas opposables au salarié, lorsque celui-ci n’a pas été partie à la procédure.

Pouvez-vous me confirmer, s’il vous plaît :

si une décision rendue à l’issue d’un recours employeur contre une reconnaissance de maladie professionnelle est opposable ou non au salarié lorsqu’il n’a pas été informé ni appelé à la procédure ;

si un employeur peut se fonder sur une telle décision pour en tirer des conséquences financières à l’encontre du salarié devant le conseil de prud’hommes ;

et, le cas échéant, sur quels principes ou textes repose cette règle (principe du contradictoire, opposabilité des décisions AT/MP, etc.).

Ces éléments me seraient très utiles afin d’éclairer mon conseil dans une procédure actuellement en cours.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.