Revenus pris en compte au titre de l'article R341-17 ?

Bonjour Cedric,

Vous pouvez dans un premier temps consulter ce topic intitulé "Invalidité et salaire trimestriel de comparaison : calcul".

Aussi, je vous précise que la pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

• soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
• soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

Le calcul de comparaison des ressources issues de revenus salariés ou non-salariés, d’indemnités journalières ou allocation chômage, avec la pension invalidité, s’effectue maintenant sur 12 mois (12 mois glissants, soit du 13e au 2e mois précédant la mensualité à payer).

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrètement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

La règle de cumul ne s’applique qu’à compter du 1^er jour du 7^ème suivant l’attribution, les 6 premiers mois de pension sont donc payés intégralement. La comparaison est effectuée sur les salaires, les rémunérations de stage de reclassement ou rééducation, les revenus de remplacement (allocations chômage perçues suite à activité après après la mise en invalidité, indemnités journalières). Pour l'application de la règle de cumul, les indemnités journalières maladie, maternité, paternité et AT/MP sont retenues uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. 

Si vous n'avez pas repris d’activité professionnelle après l’attribution de votre  pension d’invalidité, les indemnités versées au cours de la période de référence des ressources (12 mois glissants M–13 à M–2) qui correspondent à une activité antérieure à l’attribution de la pension d’invalidité (cas de la première déclaration de situation et de ressources au septième mois civil suivant celui de l’attribution de la pension), ne doivent donc pas être retenues pour l’application de la règle de cumul.

Les revenus d'activité salariée sont quant à eux retenus, nous sommes bien amenés à prendre en compte les salaires des 7 mois précédents la date d’effet de la pension.

Vos interrogations légitimes méritent de faire un point particulier sur votre dossier.  Je vous invite à prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil auprès d'un conseiller.

Enfin, si vous êtes en désaccord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de transmettre votre contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA) : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.