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CPAM demande remboursement après régularisation

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant ma situation d’indemnisation en arrêt maladie.

Je suis salariée en CDI et en arrêt maladie depuis le 30 décembre 2024.
Mes indemnités journalières ont été interrompues au 29 juin 2025, au motif que je ne remplirais plus les conditions d’heures de travail requises pour la poursuite de l’indemnisation au-delà de six mois.

Suite à cette décision, j’ai effectué :
• un recours auprès de la Commission de Recours Amiable,
• ainsi qu’une saisine du médiateur de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, ma pathologie a été reconnue en Affection de Longue Durée (ALD) à compter du 1er juillet 2025.

Malgré cette reconnaissance en ALD, mes indemnités journalières n’ont pas repris immédiatement. Après mes démarches, j’ai finalement perçu, en décembre 2025, un versement rétroactif couvrant la période de juillet à décembre 2025.

Cependant, j’ai ensuite reçu une notification d’indu me demandant le remboursement de ces sommes, au motif que je ne remplissais pas les conditions d’ouverture de droits.

Je souhaiterais donc savoir :
• si la reconnaissance en ALD à compter du 1er juillet 2025 peut ouvrir ou maintenir des droits aux indemnités journalières,
• et si le versement intervenu après recours peut légalement être remis en cause par une demande de remboursement.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Phil92

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Phil92,

Ce topic issu de notre forum ameli vous explique les conditions requises pour qu’un arrêt de travail soit indemnisé au-delà de 6 mois consécutifs.

Comme vous pouvez le constater, même si le service médical a donné son accord, vous devez également remplir les conditions administratives détaillées dans le topic mentionné ci-dessus.

Bonne journée.

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Phil92

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Ça ne répond en aucun cas à ma question.

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Phil92,

La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) n'ouvre pas systématiquement le droit aux indemnités journalières au-delà de 6 mois.

En plus de la condition médicale qui visiblement a été reconnue, vous devez :

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou ;

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Si l'une des 2 conditions (médicale et administrative) n'est pas remplie, vous n'avez pas le droit aux indemnités journalières.

Au vu de la situation que vous exposez, je vous recommande de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous conseille de consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.