Madame, Monsieur,
j'approche des 6 mois d'AM (d'ici mi septembre) et j'ai reçu dans mon espace personnel sur Ameli, un document à retourner à mon employeur et à lui faire remplir et signer.
Je suis inquiet car je n'ai travaillé chez cet employeur que 22 jours, du 1er au 22 Mars 2017.
De fait, pouvez vous m'indiquer sur quels critères se base la Sécurité Sociale pour poursuivre ou non, l'indemnisation?
Je précise que je suis en ALD.
D'avance merci.
Réponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour edouard,
Pour qu’un arrêt de travail soit indemnisé au-delà de 6 mois consécutifs, il faut que le service médical de l’Assurance Maladie donne son accord et que votre état de santé le justifie.
Vous devez également remplir certaines conditions :
• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; ou
• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations doit être au moins égal à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut (calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024.)).
Si vous avez perçu des allocations chômage, ces périodes d’indemnisation neutralisent la durée indiquée ci-dessus, permettant ainsi de prendre en compte une période antérieure pour les heures travaillées ou les cotisations.
Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans l’article ameli : Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Bonjour,
En effet votre employeur doit compléter l'attestation de Salaire liée à un arrêt supérieur à 6 mois.
Pour être indemnisé plus de 6 mois deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- Condition médicale : votre arrêt doit être reconnu par le médecin conseil de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
- Condition administrative : Vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à l'assurance maladie, et avoir travaillé 600H dans les 12 derniers mois avant votre arrêt de travail initial ou avoir cotisé plus de 2030 fois le smic horaire au cours des 12 derniers mois.
Si vous avez été indemnisé par Pôle Emploi, ces périodes d'indemnisation neutralisent la période citée ci dessus et permettent de rechercher une période plus antérieure dans le cadre des heures travaillées ou des cotisations.
Au vu de votre situation, il serait souhaitable de fixer un RDV avec votre Caisse via Ameli.fr afin de vérifier la complétude de votre dossier.
Cordialement,
Commentaire de Julien, expert ameli :
Merci JohnJohn pour votre réponse.
Plus d'informations sur le droit aux indemnités journalières sur notre site ameli ici.
Je ne saisi pas, l'ai lu sur améli.fr qu'en cas d'affection de longue durée, la durée d'indemnisation maximale est de 3 ans? Qu'en est il? Pourquoi faut il faire cette déclaration au terme des 6 mois d'indemnisation?
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour edouard,
Je vous confirme la réponse de JohnJohn et vous invite également à consulter la réponse apportée ici par notre expert Anaële pour obtenir des informations sur la durée de l'indémnisation.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/05/2022
Voir le profilBonjour je suis en arrêt de travail de plus de 6 mois je précise sans employeurs… pour avoir les 600h et être indemnisé je voudrais savoir sinon remonte 1 an depuis mon le début de mon arrêt ou alors depuis mon derniers jour travailler ? Merci
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Pjj,
Si votre arrêt de travail en maladie se poursuit au-delà de 6 mois, vous devez :
• être affiliée personnellement en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 12 mois au jour de l'interruption de travail.
• avoir effectué au moins 600 heures de travail ou assimilé, au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail
OU
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail
Vous trouverez d'autres informations en consultant cet article sur le site du service public concernant l'arrêt au delà de 6 mois.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/04/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/05/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/05/2022
Voir le profilPjj a répondu
un anonyme a été sélectionné comme meilleur répondant
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
un anonyme a répondu
un anonyme a répondu
un anonyme a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?