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Arrêt maladie de + de 6 mois

Madame, Monsieur,

j'approche des 6 mois d'AM (d'ici mi septembre) et j'ai reçu dans mon espace personnel sur Ameli, un document à retourner à mon employeur et à lui faire remplir et signer.
Je suis inquiet car je n'ai travaillé chez cet employeur que 22 jours, du 1er au 22 Mars 2017.
De fait, pouvez vous m'indiquer sur quels critères se base la Sécurité Sociale pour poursuivre ou non, l'indemnisation?
Je précise que je suis en ALD.
D'avance merci.

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour edouard,

Pour qu’un arrêt de travail soit indemnisé au-delà de 6 mois consécutifs, il faut que le service médical de l’Assurance Maladie donne son accord et que votre état de santé le justifie.

Vous devez également remplir certaines conditions :

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; ou

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

 

Votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations doit être au moins égal à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut (calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024.)).

Si vous avez perçu des allocations chômage, ces périodes d’indemnisation neutralisent la durée indiquée ci-dessus, permettant ainsi de prendre en compte une période antérieure pour les heures travaillées ou les cotisations.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans l’article ameli : Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Anonyme

Bonjour,

En effet votre employeur doit compléter l'attestation de Salaire liée à un arrêt supérieur à 6 mois.

Pour être indemnisé plus de 6 mois deux conditions cumulatives doivent être remplies :

- Condition médicale : votre arrêt doit être reconnu par le médecin conseil de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

- Condition administrative : Vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à l'assurance maladie, et avoir travaillé 600H dans les 12 derniers mois avant votre arrêt de travail initial ou avoir cotisé plus de 2030 fois le smic horaire au cours des 12 derniers mois.

Si vous avez été indemnisé par Pôle Emploi, ces périodes d'indemnisation neutralisent la période citée ci dessus et permettent de rechercher une période plus antérieure dans le cadre des heures travaillées ou des cotisations.

Au vu de votre situation, il serait souhaitable de fixer un RDV avec votre Caisse via Ameli.fr afin de vérifier la complétude de votre dossier.

Cordialement,

Commentaire de Julien, expert ameli :

Merci JohnJohn pour votre réponse.

Plus d'informations sur le droit aux indemnités journalières sur notre site ameli ici.

Anonyme

Je ne saisi pas, l'ai lu sur améli.fr qu'en cas d'affection de longue durée, la durée d'indemnisation maximale est de 3 ans? Qu'en est il? Pourquoi faut il faire cette déclaration au terme des 6 mois d'indemnisation?

Bonjour edouard,

Je vous confirme la réponse de JohnJohn et vous invite également à consulter la réponse apportée ici par notre expert Anaële pour obtenir des informations sur la durée de l'indémnisation.

Bonne journée.

Pjj

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Bonjour je suis en arrêt de travail de plus de 6 mois je précise sans employeurs… pour avoir les 600h et être indemnisé je voudrais savoir sinon remonte 1 an depuis mon le début de mon arrêt ou alors depuis mon derniers jour travailler ? Merci

Bonjour Pjj,

Si votre arrêt de travail en maladie se poursuit au-delà de 6 mois, vous devez :

• être affiliée personnellement en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 12 mois au jour de l'interruption de travail.

• avoir effectué au moins 600 heures de travail ou assimilé, au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail

OU

avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail

Vous trouverez d'autres informations en consultant cet article sur le site du service public concernant l'arrêt au delà de 6 mois.

Bonne journée.