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Retour Québec - France délai de carence

Bonjour :)
Nous rentrons en France, depuis le Québec, et nous aurons bien le formulaire SE401-Q207 attestant notre ancienne affiliation à la RAMQ. D'après ma compréhension, cela supprime le délai de carence de 3 mois au retour en France. Pour me renseigner, j'ai eu 2 personnes au téléphone qui ne semblaient pas connaître cet accord international...Lors de mon retour, je vais dans tous les cas devoir me rendre en agence pour faire les démarches finales car je n'ai plus accès à mon compte en ligne. Quels documents dois-je présenter (en plus du formulaire SE 401 Q 207) et surtout, à quel texte de loi exact je peux référer si l'agent.e qui traitera mon dossier ne connaît pas cette accord ? Merci beaucoup de votre aide!

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Bonjour LauraM,

Vous nous interrogez sur les pièces à fournir lors de votre retour du Québec.

Pour connaitre les démarches à entreprendre, je vous recommande la lecture de ce topic à propos du retour en France depuis le Québec.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Votre dossier ne sera pas traité sur place. Donc de toute façon il n’y a pas besoin que l’agent d’accueil connaisse le règlement… puisque ce n’est pas lui qui fera le nécessaire.

La liste des documents est indiquée sur le formulaire 11 06

Vous pouvez joindre un courrier à votre dossier en rappelant vos droits