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Comment ne pas subir le délai de carence de 3 mois pour se réinscrire à la sécu aprés retour d'expatriation du Québec?

Bonjour,

Le 15 mai prochain, je rentre en France définitivement, d'une expatriation après 14 ans passés au Québec. Je serai en recherche d'emploi.
Je vais devoir me réisncrire à la sécu pour réavoir mon numéro de sécu sociale. (Note: J'ai déjà eu un numéro de sécurité sociale en France avant de partir au Québec (j'étais affilié à la CPAM de Nancy(54) ). Après un 1er appel passé à la CPAM, on m'informe que par défaut, je vais subir un délai de carence de 3 mois si je demande la réouvertuire de mes droits, qui seront basés sur critère de résidence.

OR Je sais qu'il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec de 2003 ("Entente du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Québec") qui dispense des 3 mois de carence de résidence quand on retourne vivre en France. Car, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) peut produire une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie (SE 401-Q-207). Cette attestation permett de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de notre arrivée.

Mes questions:
1) Pouvez me confirmer qu'il existe un accord bilatéral entre la France et le Québec qui me dispense de ces 3 mois de carence?
2) Comment ne pas subir ce délai de carence de 3 mois quand on se réinscrit à la sécu aprés retour d'expatriation du Québec, en vertu de cette convention France-Québec?
3) Quelles sont les démarches à faire et documents à remettre à la CPAM à mon retour en France afin d'être dispensé de ces 3 mois de carence + retrouver mon numéro de sécu?

Merci,
Nicolas

nicolas

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour nicolas,

Notre expert ameli, Julien, a déjà répondu à une question sur le formulaire SE 401 Q 207 dans ce topic. Je vous invite à le consulter.

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devrez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ce document, accompagné :

- du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" ,

- d'un relevé d'identité bancaire,

- de la copie d'un document d'identité,

- et de la déclaration de choix du médecin traitant.

Bonne journée.

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Roxane
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AGLV01

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La reponse sur ce forum n'est pas utile. Je suis dans le meme cas (mais je suis depuis plus de siz mois en France)

Il existe une regle qui ne rend pas obligatoire la periode de trois mois pour ceux/celles qui viennent du Quebec.
Mais peu de verificateur de dossiers la connaissent!

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AGLV01
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Cucis

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rentrant en France dans 3 semaines, je vais aller a la RAMQ pour eviter la carence. mais Roxane, vous mentionner qu'il faut la declaration du medecin traitant pour reouvrir les droits? Je ne suis pas sur place alors il est difficile de trouver un medecin a distance. Peut on ouvrir nos droits et ensuite faire parvenir le formulaire du medecin quand on a trouvé? Merci

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Cucis
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Sabine

  • 4532 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Cucis,

Lors d'une prochaine consultation avec votre médecin, je vous invite à compléter ce document avec lui. Votre déclaration de médecin traitant peut être directement effectuée en ligne, par votre médecin, à l'aide de votre carte vitale.

Si le médecin ne peut procéder à cette déclaration en ligne, vous devrez compléter le formulaire papier, S3704b, "Déclaration de choix de médecin traitant" et l'adresser par courrier à votre caisse.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur le site ameli.fr, "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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neofutur

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bonjour, je suis rentre en france le 18 juin apres 12 ans d expatriation au perou.

j ai envoye tous les documents demandes a la CPAM le 25 juin.

trois mois apres ils me reponde pour me demander des attestions d hebergement pour mars et mai 2020 , mais j etais au perou , heberge de maniere informelle , et j ai joint une lettre expliquant la situation a mon dossier il y a plus de trois mois.

Que faire ?

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neofutur
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Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour neofutur,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Tiphaine
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Jean

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En référence à la réponse de Sabine, comment présenter au médecin sa carte vitale alors que l'objet est justement d'ouvrir des droits permettant de l'obtenir ? De même pour obtenir un rendez-vous à son agence CPAM locale (obligatoire pendant la pandémie) afin d’être assisté pour remplir le formulaire S1106) il faut un compte Ameli alors que l'on en dispose pas encore.
La seule chose qui marche automatiquement et immédiatement est le prélèvement de la CSG sur votre salaire dés le 1er jour de votre retour (aucun délai de carence, aucune démarches administratives à effectuer).
Il serait plus que souhaitable, que l'on puisse effectuer sa demande d'ouverture de droit en ligne ! Y a t'il un espoir que cela se réalise un jour ?

Nom de l'auteur
Jean
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