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Carence : hospitalisation (bulletin de situation) et arrêt maladie

Bonjour, J'ai été hospitalisée du 14 au 16/12/2025 et suite à cela, j'ai été arrêtée par le médecin jusqu'au 19/01/2026. A la sortie, j'ai reçu un bulletin de situation (du 14 au 16/12/2025) ainsi qu'un arrêt de travail (du 16/12/2025 au 19/01/2026). Le médecin m'a expliqué que l'arrêt ayant été rédigé le 16, il leur est impossible "d'antidater" au 14, d'où le bulletin de situation en sus. Je suis enceinte et il me restait 4 jours de congé pathologique.
La sécu me décompte 5 jours de carence. Est-ce légal ? Quelle est la subtilité ?
Voici la décomposition : 2 jours de carence les 14&15/12/2025 ; 4 jours en congé pathologique du 16 au 19/12/2025 ; 3 jours de carence du 20 au 22/12/2025 et le reste en maladie.
Je ne suis pas à 60 € près mais j'aimerais comprendre. Je vous remercie par avance pour vos retours.
Cordialement,

Clo

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Bonjour Clo,

Si le bulletin d’hospitalisation ne précise pas que votre hospitalisation est liée à votre grossesse, cet arrêt de travail est considéré comme un arrêt pour maladie, avec application d’un délai de carence.

De même, en cas de changement de motif – par exemple, lors du passage d’un congé pathologique à un arrêt pour maladie – un délai de carence s’applique également, l’arrêt étant alors considéré comme un nouvel arrêt initial.

Vous retrouverez de plus amples informations en consultant ces topics sur le calcul des indemnités journalières en maladie, ainsi que celui sur le calcul des indemnités journalières en maternité.

Excellente journée à vous.

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Elryn

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Le souci est que le bulletin d'hospitalisation n'était pas rédigé comme en lien avec un état pathologique de la grossesse donc arrêt normal maladie = carence.
Puis l'arrêt du 16/12 au 19/01 a été mis en lien avec un état pathologique de la grossesse. Il vous restait 4j d'indemnisation à ce titre donc 4j indemnisés à ce titre.
Vos droits au congé patho étant épuisés: rebascule sur arrêt maladie normal = carence.

Il faudrait voir avec l’hôpital si ils peuvent ajouter la mention "en lien avec grossesse pathologique" sur votre bulletin de de situation et dans ce cas ca changera et ca fera
14/15/16/17 indemnisés en congé patho
18/19/20: carence
21/12 au 19/01: indemnisés en maladie normale.

Clo

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Effectivement, il n'y a aucune mention de l'objet de mon séjour à l'hôpital sur le bulletin de situation. Je me rapproche dans un premier temps de la sécu pour leur indiquer que pour moi il est logique que l'hospitalisation est en lien avec une grossesse pathologique et que de ce fait, il y a bien 3 jours de carence. En fonction de leur retour, je me rapprocherai du CHU pour voir si le document est modifiable. Sinon tanpis.
Cordialement,

Elryn

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La sécu ne prendra en compte que si cette notion est écrite c’est quasi sûr

Clo

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Effectivement, j'ai bien eu ce retour de leur part. Tout est fait pour que nous laissions tomber : toujours plus de paperasse , toujours des justificatifs à apporter. Je n'ai été arrêtée pour maladie que 4 fois depuis que je travaille : 2 fois en 2024 et en 2025/2026 pour grossesse à risque. A chaque fois, il y a eu un souci : des documents déposés sur place plus envoi des pièces via DSN de la part de l'employeur égarés alors que les notifications sur le compte accusent bonne réception, non déclenchement du paiement automatique avec des délais de traitement de 10 jours supplémentaires lorsqu'une réclamation est faite, etc. Là en l'occurrence, l'arrêt débute à la sortie de mon hospitalisation, il est clair que le bulletin de situation est en lien avec l'arrêt mentionnant le lien avec la grossesse et non dû à des maux de tête. Je me prends 5 jours de carence pour une interprétation qui leur est propre. Je ne sais pas si je vais poursuivre auprès du CHU car je sais que cela va être encore une autre histoire. D'autant plus que les réponses des agents de la SS : 1/ étaient souvent à côté de la plaque en "m'obligeant" à réitérer mes questions pour avoir un retour clair, 2/ me donnait la définition des termes, 3/ me demandait de m'adresser au robot et j'en passe.
Merci beaucoup pour votre retour.