Bulletin de situation aux urgences et arrêt maladie

Un bulletin d'hospitalisation (ou de situation) vaut avis d'arrêt de travail. Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si ce n'est pas le cas ou si une information est manquante, un arrêt de travail doit être établi.

Ce bulletin de situation doit être adressé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour être enregistré en tant qu'arrêt. L'indemnisation d'un arrêt de travail est effectué après application d'un délai de carence de 3 jours (sauf rare exception : ALD, congé pathologique maternité ...). Si vous n'avez pas eu de prolongation de ce bulletin, vous ne serez pas indemnisé(e) par la CPAM.

Je vous invite à faire le point avec votre caisse. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour toute question liée au maintien de salaire ou justificatif d'absence auprès de votre employeur, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.