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bulletin de situation et arrêt

Bonjour
J'ai eu une intervention en ambulatoire (1 journée). A ma sortie j'ai reçu un bulletin de situation.
Dans un premier temps le RH me le refuse pour arrêt.
Il corrige ensuite. J'aimerais savoir depuis quand un bulletin de situation fait office d'arrêt de travail, même pour une seule journée.
Merci de votre retour

Tof

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Marion

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Bonjour Tof,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Bulletin de situation aux urgences et arrêt maladie". Sur les trois premiers jours d'hospitalisation peuvent être appliqués les 3 jours de carence si l'hospitalisation est supérieure à 3 jours et s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail initial prescrit avant cette hospitalisation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marion
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Elryn

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Les bulletins d’hospitalisation et de situation sont bien office d’arrêt de travail au moins depuis 15 ans

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jade

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Bonjour,

"Sur les trois premiers jours d'hospitalisation peuvent être appliqués les 3 jours de carence si l'hospitalisation est supérieure à 3 jours..."

Cela veut dire que si l’hospitalisation est inférieure ou égale à 3 jours, il n’y a pas de carence?

Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.

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jade
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Elryn

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Non il y a bien carence si l’hospitalisation est de moins de 3j aussi

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jade

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Merci
Comme c’est écrit "peuvent", ça prête à confusion

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jade
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Elryn

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Parce que dans certains cas, il n’y a pas de carence: accident de travail ou arrêt ALD quand la carence a déjà été prise sur la période de trois ans

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Elryn
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