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Facturation fauteuil roulant électrique pour retour à domicile

Un proche est actuellement hospitalisé en SMR, un fauteuil roulant électrique devra être prévu pour son retour à domicile qui se fera dans le cadre d’une HAD. Le SMR actuel ne souhaite pas prescrire le fauteuil durant son hospitalisation en vu du retour à domicile car sinon celui-ci lui sera facturé. Est ce vrai ?

lili21

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Géraldine

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Bonjour lili21,

Si le fauteuil roulant est uniquement dédié à l'utilisation d'une seule personne car il nécessite des adaptations particulières, il sera alors pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Dans le cas contraire, il sera financé par l'hôpital dans le cadre du budget global qui permet de financer les établissements de santé. 

Vous pouvez vous référer aux articles Article R165-25 et R314-167 du code de la sécurité sociale à ce sujet. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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