Bonjour,
Je suis actuellement salariée en CDI et enceinte. Mon congé maternité doit débuter le 30 mars 2026.
Je compte démissionner de mon poste fin janvier/début février pour reprendre mon activité d'auto-entrepreneur (je dispose déjà d'un SIRET, actuellement en cessation temporaire d'activité, que je vais réactiver). Il n'y aura pas d'inscription à Pôle Emploi entre les deux, mais un enchaînement direct.
Ma situation au début du congé (30 mars) sera donc : "Auto-entrepreneur actif depuis moins de 3 mois".
Mon chiffre d'affaires récent en tant qu'auto-entrepreneur étant quasi nul, l'indemnisation via le régime indépendant serait très faible. Cependant, je remplis la condition de "rupture de contrat salarié depuis moins de 12 mois".
Pourriez-vous me confirmer la procédure pour activer le droit d'option / maintien de droits afin que mes indemnités journalières maternité soient calculées sur la base de mes anciens salaires (CDI) et non sur le forfait indépendant ?
Mes questions précises :
Devez-vous recevoir mes bulletins de salaire et certificat de travail dès ma démission ou dois-je attendre le début du congé pathologique/maternité ?
Le fait de réactiver une entreprise existante (plutôt qu'une création) ne fait-il pas obstacle à ce droit d'option (application de l'article L.161-8 du CSS) ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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Bonjour titoune,
Comme indiqué dans ce topic relatif au maintien de droits au titre de l'activité professionnelle précédente, une procédure spécifique a été mise en place pour demander une nouvelle étude de l'indemnisation en cas d'indemnités journalières nulles ou réduites.
N'hésitez pas à la suivre pour obtenir une indemnisation au plus juste et si vous désirez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".
Bonne journée.
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