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Démission CDI pour réactivation Auto-entrepreneur juste avant congé maternité : demande de maintien de droits

Bonjour,

Je suis actuellement salariée en CDI et enceinte. Mon congé maternité doit débuter le 30 mars 2026.

Je compte démissionner de mon poste fin janvier/début février pour reprendre mon activité d'auto-entrepreneur (je dispose déjà d'un SIRET, actuellement en cessation temporaire d'activité, que je vais réactiver). Il n'y aura pas d'inscription à Pôle Emploi entre les deux, mais un enchaînement direct.

Ma situation au début du congé (30 mars) sera donc : "Auto-entrepreneur actif depuis moins de 3 mois".

Mon chiffre d'affaires récent en tant qu'auto-entrepreneur étant quasi nul, l'indemnisation via le régime indépendant serait très faible. Cependant, je remplis la condition de "rupture de contrat salarié depuis moins de 12 mois".

Pourriez-vous me confirmer la procédure pour activer le droit d'option / maintien de droits afin que mes indemnités journalières maternité soient calculées sur la base de mes anciens salaires (CDI) et non sur le forfait indépendant ?

Mes questions précises :

Devez-vous recevoir mes bulletins de salaire et certificat de travail dès ma démission ou dois-je attendre le début du congé pathologique/maternité ?

Le fait de réactiver une entreprise existante (plutôt qu'une création) ne fait-il pas obstacle à ce droit d'option (application de l'article L.161-8 du CSS) ?

Merci d'avance pour votre éclairage.

titoune

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Bonjour titoune,

Comme indiqué dans ce topic relatif au maintien de droits au titre de l'activité professionnelle précédente, une procédure spécifique a été mise en place pour demander une nouvelle étude de l'indemnisation en cas d'indemnités journalières nulles ou réduites.

N'hésitez pas à la suivre pour obtenir une indemnisation au plus juste et si vous désirez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

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