Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

INVALIDITE Statut salarié et indépendant (CIPAV)

Bonjour,

J'ai un double statut. Je suis salariée et profession libérale non réglementée à la CIPAV. Je ne perçois pas de revenus en tant que profession libérale. Mes seuls revenus sont salariés.

J'ai fait une demande d'invalidité à la CPAM. Elle a été rejeté au motif que c'est la CIPAV qui doit prendre en charge mon dossier. Mais, n'ayant aucun revenu en tant que profession libérale, la pension sera nulle au presque.

Dès lors :

  • la CPAM peut-elle compléter ?
  • Sinon, que deviennent mes cotisations versées pour l'invalidité en tant que salariée (mon unique activité rémunérée)?

Merci

Louise

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5646 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Louise,

Si votre demande a été refusée, l'Assurance Maladie ne complétera pas en matière d'invalidité.

Pour aller plus loin, je vous propose de prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur la pension d'invalidité coordonnée.

Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue, vous pouvez la contester comme mentionné sur votre courrier. 

Vous trouverez également des informations complémentaires en consultant cet article issu du site ameli.fr et intitulé "Comment contester une décision ?".

Enfin, concernant vos cotisations, je vous recommande de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui est l'organisme compétent à ce sujet. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26332 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous travaillez combien d’heures par mois sur cette activité salariée ?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Louise

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

151 heures par moi

Nom de l'auteur
Louise
Date
réponse
r

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26332 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@geraldine la demande a été refusée car ils pensent qu’elle ne dépend que de la cipav.

@Louise, je pense qu’il faut prendre un rdv à la cpam en expliquant votre statut polyactif

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Louise

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@Géraldine Epert Ameli

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous cependant m'éclairer : Pour Améli, j'ai un statut de Poly-actif, car je suis salariée et gérante d'une SARL. Toutefois, je n'ai pas de revenus de mon activité de gérante. Je n'ai que des revenus salariés pour 151 heures/ mois soit un temps plein. Dès lors de qui je dépend pour la demande d'invalidité?
Merci
CDT

Nom de l'auteur
Louise
Date
réponse
r

Géraldine

  • 5646 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Louise,

Vous avez reçu un refus de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous ne pouvez donc pas bénéficier de la pension d'invalidité pour la part salariée.

Si vous voulez faire réévaluer votre demande de pension d'invalidé qui a été refusée, vous pouvez utiliser les voies de recours qui vous sont offertes comme indiqué dans mon précédent message. 

Je ne suis pas en mesure de vous renseigner concernant la réglementation liée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), je vous recommande de faire le point avec cet organisme.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse