Bonjour,
Je suis entrée en France depuis Janvier 2025 pour mon travail après 10 ans d'expatriation. Ma femme, originaire d'un pays européen, m'a rejoint depuis mai 2025. Comment puis-je la rattacher à mon numéro de Sécurité sociale ?
Bien cordialement.
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Bonjour Bastien,
Votre femme est en France depuis mai 2025 et vous souhaitez savoir comment l'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En tant que ressortissante communautaire européenne, elle trouvera les démarches à réaliser en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Laetitia,
J'aurais surement dû préciser que ma femme est sans-emploi à date.
Cela dit, merci beaucoup pour votre retour et votre lien qui m'a permis de "découvrir" le site inactif européen ainsi que les critères qualifiant les personnes considérées comme inactives.
Après avoir fait les démarches nécessaires, j'ai reçu une réponse négative au rattachement de ma femme à la Sécurité Sociale indiquant que "les personnes entrées en France pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie"
Notre foyer ayant les ressources suffisantes pour ne pas être considéré comme une charge pour l'État, pourriez-vous, svp, m'indiquer /m'orienter sur ce qui doit être fait ?
En vous remerciant, je vous souhaite une belle journée
Bien à vous
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Bonjour Bastien,
Comme précisé dans le lien du topic ci-dessus, si votre femme n'est pas salariée en France et qu'elle y réside pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial...), je l'invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de son régime de sécurité sociale actuel.
Elle devra joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité et ajouter un justificatif de domicile.
Vous retrouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour chercher un emploi".
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Laetitia,
Merci de ces précisions.
Elle n'est plus couverte par le régime de sécurité sociale de son pays de naissance car elle est en France depuis plus de 6 mois. Le transfert des droits via le formulaire S1 sont limités dans le temps.
Bien à vous,
Bastien
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