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Comment un conjoint de francais peut obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Bonjour mon épouse de nationalité étrangère est arrivée sur le territoire français depuis octobre 2016. J ai envoyé une demande d ouverture de droits en janvier 2017. La CPAM me demande en Mai 2017 une copie du passeport avec tampon de l OFII et une facture d octobre 2016. Mon épouse ne dispose pas de tampon OFII car elle a beneficié d un visa en tant que conjoint de français et elle a sollicité un titre de séjour comme demandé sur le visa. Pour la facture, je ne comprends pas quelle facture la CPAM veut. Pouvez vous me dire comment obtenir un numéro de sécurité sociale et une protection sociale ? Merci Cordialement

nico9377

nico9377

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Bonjour mrc64,

Il est préférable de se couvrir avec une assurance privée le temps de la carence.

Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie, vous pouvez suivre ce lien.

Bonne journée.

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Bonjour nico9377,

 

Pour compléter son dossier, votre épouse doit fournir une copie de son passeport tamponné afin de justifier de sa date d'arrivée en France.

 

Un étranger non européen doit également justifier de 3 mois de résidence en France, ou d'une activité salariée.

 

C'est pourquoi, il est demandé à votre épouse de fournir des factures / justificatifs de domicile : factures de téléphone, factures d'électricité ou d'eau etc, sont acceptées.

 

Grâce à tous ces documents, son dossier pourra être étudié pour qu'un numéro de sécurité sociale lui soit délivré. Vous pourrez ensuite faire le nécessaire auprès de votre organisme complémentaire.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, je vous invite à cliquer ici.

 

Bonne journée.

Jon

Jon

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Bonjour Lorraine,

L'OFII me certifie que les textes stipulent que le courrier accusé de réception de l'OFII est suffisant pour l'inscription a la sécurité sociale (ainsi que tout les autres documents évidemment) et non nécessairement la vignette de l'OFII. Je recherche ce texte sur le site d'Ameli et autres mais ne le trouve pas. Si vous avez ce texte, pourriez vous SVP me le partager? En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour Nico9377,

Lorsque votre épouse a reçu son visa en tant que conjoint de français, le consulat qui lui a issu le visa a du lui donner un document avec les étapes a suivre après son arrivée sur le territoire. Il est nécessaire d'envoyer certains documents à l'OFII correspondant dans les jours suivant son arrivée afin qu'elle soit convoquée pour une journée où lui sera délivrée la vignette (après la visite médicale, cours de civisme français, paiement de timbres fiscaux etc...). Cette étape est indépendante a celui du titre de séjour à ma connaissance et est ce qui permets l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, carte vitale etc...

Merci.

Cordialement.

Bonjour Jon,

Lorsqu'un ressortissant étranger titulaire d'un Visa Long Séjour entre sur le territoire français, il doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Office Français de l'Intégration et de l'Immigration (OFII). L'accomplissement de ces démarches est attesté par l'apposition sur le passeport d'une vignette par l'OFII.

De plus amples informations sont disponibles ici.

Bonne journée

mrc64

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Bonjour,
Je suis dans le même cas que nico9377: mon conjoint vient d'entrer France sur visa long séjour valant titre de séjour. Si j'ai bien compris, il ne peut donc pas adhérer à la Sécurité Sociale les 3 premiers mois de son séjour en France, comment faire en sorte qu'il soit couvert pendant ce temps là (assurance voyage? mais cela n'est pas adapté puisqu'il est résident sur le territoire français...).
Merci par avance,
Bien cordialement,

tek9

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bonjour, je suis a peu près dans le même cas que nico9377.
je suis français sans emploi au RSA et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur le territoire il y a quelques jours afin de s'établir avec moi en France.
le visa qu'elle a obtenu est un visa court séjour Type C (90 jours/6 mois) avec la mention 'famille de français' et aussi 'titre de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée', ce qui est complètement différent de la procédure pour étranger ayant un visa long séjour valant titre de séjour a confirmer a L'OFII.
nous avons obtenu un rendez vous le 15 décembre afin de déposer le dossier de demande de titre de séjour.
Sachant que depuis 2016 les personnes majeures sont désormais affilié a la PUMA et qu'un étranger doit prouver un présence de plus de 3 mois sur le territoire, est-il possible de rattacher mon épouse en tant qu'ayant droit le temps qu'elle atteste de la présence nécessaire et qu'elle soit couverte par ma complémentaire santé au vu de ma situation précaire ( rsa sans ressources)? les avis des conseillers lors de mes appels telephoniques a la CPAM se contredisent et je souhetrais fixé.
cordialement

Bonjour tek9,

Je vous invite à consulter la réponse à votre question sur votre topic :

http://forum-assures.ameli.fr/questions/1490563

Bonne journée

jackhk73

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Bonjour,
mon épouse de nationalité étrangère est arrivé depuis juillet 17, le temps de s’installer et nous avons fait les démarches a l'ofii.
Puis nous avons remplit le dossier pour l'assurance maladie et envoyé, un mois après nous avons reçu un courrier nous disant qu'il manquait des document ou des traduction bien qu'il soit en anglais.Nous trouvons un interprète agrée et nous renvoyons les documents avec une lettre expliquant que certain document n'existe pas dans son pays( un seul certificat de naissance pour toutes sa vie, pas d'extrait ou complet)
copie passeport
visa long séjour
vignette ofii
certificat de mariage
livret de famille
acte de naissance traduit en français
preuve de domiciliation
mais a ce jour après plus d'un mois toujours aucune nouvelle, nous avons tenté le serveur vocal mais personnes après plusieurs minute.
comment faire pour connaitre l’état d'avancement et ou cela bloque t-il?
Pour info il s'agit de la caisse de la réunion
merci de votre aide

Bonjour jackhk73,

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter la caisse d'assurance maladie de la Réunion en composant le 0 811 300 974.

Bonne journée.