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Comment un conjoint de francais peut obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Bonjour mon épouse de nationalité étrangère est arrivée sur le territoire français depuis octobre 2016. J ai envoyé une demande d ouverture de droits en janvier 2017. La CPAM me demande en Mai 2017 une copie du passeport avec tampon de l OFII et une facture d octobre 2016. Mon épouse ne dispose pas de tampon OFII car elle a beneficié d un visa en tant que conjoint de français et elle a sollicité un titre de séjour comme demandé sur le visa. Pour la facture, je ne comprends pas quelle facture la CPAM veut. Pouvez vous me dire comment obtenir un numéro de sécurité sociale et une protection sociale ? Merci Cordialement

nico9377

nico9377

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Bonjour nico9377,

 

Pour compléter son dossier, votre épouse doit fournir une copie de son passeport tamponné afin de justifier de sa date d'arrivée en France.

 

Un étranger non européen doit également justifier de 3 mois de résidence en France, ou d'une activité salariée.

 

C'est pourquoi, il est demandé à votre épouse de fournir des factures / justificatifs de domicile : factures de téléphone, factures d'électricité ou d'eau etc, sont acceptées.

 

Grâce à tous ces documents, son dossier pourra être étudié pour qu'un numéro de sécurité sociale lui soit délivré. Vous pourrez ensuite faire le nécessaire auprès de votre organisme complémentaire.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, je vous invite à cliquer ici.

 

Bonne journée.

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Jon

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Bonjour Lorraine,

L'OFII me certifie que les textes stipulent que le courrier accusé de réception de l'OFII est suffisant pour l'inscription a la sécurité sociale (ainsi que tout les autres documents évidemment) et non nécessairement la vignette de l'OFII. Je recherche ce texte sur le site d'Ameli et autres mais ne le trouve pas. Si vous avez ce texte, pourriez vous SVP me le partager? En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour Nico9377,

Lorsque votre épouse a reçu son visa en tant que conjoint de français, le consulat qui lui a issu le visa a du lui donner un document avec les étapes a suivre après son arrivée sur le territoire. Il est nécessaire d'envoyer certains documents à l'OFII correspondant dans les jours suivant son arrivée afin qu'elle soit convoquée pour une journée où lui sera délivrée la vignette (après la visite médicale, cours de civisme français, paiement de timbres fiscaux etc...). Cette étape est indépendante a celui du titre de séjour à ma connaissance et est ce qui permets l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, carte vitale etc...

Merci.

Cordialement.

Bonjour Jon,

Lorsqu'un ressortissant étranger titulaire d'un Visa Long Séjour entre sur le territoire français, il doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Office Français de l'Intégration et de l'Immigration (OFII). L'accomplissement de ces démarches est attesté par l'apposition sur le passeport d'une vignette par l'OFII.

De plus amples informations sont disponibles ici.

Bonne journée