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Comment un conjoint de francais peut obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Bonjour mon épouse de nationalité étrangère est arrivée sur le territoire français depuis octobre 2016. J ai envoyé une demande d ouverture de droits en janvier 2017. La CPAM me demande en Mai 2017 une copie du passeport avec tampon de l OFII et une facture d octobre 2016. Mon épouse ne dispose pas de tampon OFII car elle a beneficié d un visa en tant que conjoint de français et elle a sollicité un titre de séjour comme demandé sur le visa. Pour la facture, je ne comprends pas quelle facture la CPAM veut. Pouvez vous me dire comment obtenir un numéro de sécurité sociale et une protection sociale ? Merci Cordialement

nico9377

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour nico9377,

Pour compléter son dossier, votre épouse doit fournir une copie de son passeport tamponné afin de justifier de sa date d'arrivée en France.

Un étranger non européen doit également justifier de 3 mois de résidence en France, ou d'une activité salariée.

C'est pourquoi, il est demandé à votre épouse de fournir des factures / justificatifs de domicile : factures de téléphone, factures d'électricité ou d'eau etc, sont acceptées.

Grâce à tous ces documents, son dossier pourra être étudié pour qu'un numéro de sécurité sociale lui soit délivré. Vous pourrez ensuite faire le nécessaire auprès de votre organisme complémentaire.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, je vous invite à cliquer ici.

Bonne journée.

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Jon

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Bonjour Lorraine,

L'OFII me certifie que les textes stipulent que le courrier accusé de réception de l'OFII est suffisant pour l'inscription a la sécurité sociale (ainsi que tout les autres documents évidemment) et non nécessairement la vignette de l'OFII. Je recherche ce texte sur le site d'Ameli et autres mais ne le trouve pas. Si vous avez ce texte, pourriez vous SVP me le partager? En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour Nico9377,

Lorsque votre épouse a reçu son visa en tant que conjoint de français, le consulat qui lui a issu le visa a du lui donner un document avec les étapes a suivre après son arrivée sur le territoire. Il est nécessaire d'envoyer certains documents à l'OFII correspondant dans les jours suivant son arrivée afin qu'elle soit convoquée pour une journée où lui sera délivrée la vignette (après la visite médicale, cours de civisme français, paiement de timbres fiscaux etc...). Cette étape est indépendante a celui du titre de séjour à ma connaissance et est ce qui permets l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, carte vitale etc...

Merci.

Cordialement.

Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour Jon,

Lorsqu'un ressortissant étranger titulaire d'un Visa Long Séjour entre sur le territoire français, il doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Office Français de l'Intégration et de l'Immigration (OFII). L'accomplissement de ces démarches est attesté par l'apposition sur le passeport d'une vignette par l'OFII.

De plus amples informations sont disponibles ici.

Bonne journée

mrc64

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Bonjour,
Je suis dans le même cas que nico9377: mon conjoint vient d'entrer France sur visa long séjour valant titre de séjour. Si j'ai bien compris, il ne peut donc pas adhérer à la Sécurité Sociale les 3 premiers mois de son séjour en France, comment faire en sorte qu'il soit couvert pendant ce temps là (assurance voyage? mais cela n'est pas adapté puisqu'il est résident sur le territoire français...).
Merci par avance,
Bien cordialement,

Bonjour mrc64,

Il est préférable de se couvrir avec une assurance privée le temps de la carence.

Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie, vous pouvez suivre ce lien.

Bonne journée.

tek9

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bonjour, je suis a peu près dans le même cas que nico9377.
je suis français sans emploi au RSA et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur le territoire il y a quelques jours afin de s'établir avec moi en France.
le visa qu'elle a obtenu est un visa court séjour Type C (90 jours/6 mois) avec la mention 'famille de français' et aussi 'titre de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée', ce qui est complètement différent de la procédure pour étranger ayant un visa long séjour valant titre de séjour a confirmer a L'OFII.
nous avons obtenu un rendez vous le 15 décembre afin de déposer le dossier de demande de titre de séjour.
Sachant que depuis 2016 les personnes majeures sont désormais affilié a la PUMA et qu'un étranger doit prouver un présence de plus de 3 mois sur le territoire, est-il possible de rattacher mon épouse en tant qu'ayant droit le temps qu'elle atteste de la présence nécessaire et qu'elle soit couverte par ma complémentaire santé au vu de ma situation précaire ( rsa sans ressources)? les avis des conseillers lors de mes appels telephoniques a la CPAM se contredisent et je souhetrais fixé.
cordialement

Bonjour tek9,

Je vous invite à consulter la réponse à votre question sur votre topic :

http://forum-assures.ameli.fr/questions/1490563

Bonne journée

jackhk73

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Bonjour,
mon épouse de nationalité étrangère est arrivé depuis juillet 17, le temps de s’installer et nous avons fait les démarches a l'ofii.
Puis nous avons remplit le dossier pour l'assurance maladie et envoyé, un mois après nous avons reçu un courrier nous disant qu'il manquait des document ou des traduction bien qu'il soit en anglais.Nous trouvons un interprète agrée et nous renvoyons les documents avec une lettre expliquant que certain document n'existe pas dans son pays( un seul certificat de naissance pour toutes sa vie, pas d'extrait ou complet)
copie passeport
visa long séjour
vignette ofii
certificat de mariage
livret de famille
acte de naissance traduit en français
preuve de domiciliation
mais a ce jour après plus d'un mois toujours aucune nouvelle, nous avons tenté le serveur vocal mais personnes après plusieurs minute.
comment faire pour connaitre l’état d'avancement et ou cela bloque t-il?
Pour info il s'agit de la caisse de la réunion
merci de votre aide

Bonjour jackhk73,

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter la caisse d'assurance maladie de la Réunion en composant le 0 811 300 974.

Bonne journée.

Azodium

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Bonjour Valentin, pouvez-vous SVP arreter de donner des informations éronnées et mettre à jour votre base de donnée cérébrale ? L'incompétence administrative de notre beau pays est à déplorer, surtout quand l'information passe 3 paliers avant d'être donnée par un "expert ameli".
Une personne reconnue comme "résidente stable" peut béneficier des droits de l'assurance maladie.
Une épouse, donc cas de regroupement familial, est DISPENSÉE du délai des 3 mois car de facto reconnue comme "résidente stable", appuyé par l'article d160-2 du code de la sécurité social créé par Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1.
Elle peut donc béneficier de ses droits dès son arrivée en France, su presentation de son VISA / Passeport avec Vignette OFII ou simple accusé de reception OFII (sans la vignette).
30 décembre 2015.. et vous donnez une information erronée en septembre 2017...
Source de l'Article : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Bonjour Azodium,

La réponse donnée un peu plus haut dans le topic à l'attention de mrc64, concernait la possibilité de couvrir une éventuelle carence.

Concernant votre question, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de procéder aux vérifications d'usage pour l'affiliation et l'éventuelle exonération du délai de 3 mois de présence en France. 

La règle s'appliquant est que, quelle que soit la nationalité du membre de la famille ou du demandeur résidant en France qui est couvert au titre de la PUMa (protection universelle maladie), la condition de stabilité de la résidence sur le territoire français est satisfaite, sans délai, pour les membres de sa famille qui souhaitent l’accompagner ou le rejoindre en France, sous réserve du respect des conditions requises au regard de la législation française du droit au séjour et de la situation familiale.

La condition requise pour ce qui est de la situation familiale dans le cadre du regroupement familial exige qu'il y ait un lien de mariage pour l'épouse.

Ces questions ne relèvent pas du code de la sécurité sociale mais bien du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du CESEDA (soit après le 14°).

Il s'agit bien de la procédure OFII décrite et accomplie. La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) précise, d'ailleurs, à ce même sujet que seule la vignette permet de justifier la régularité et le droit au séjour. L'attestation de dépôt de demande à l'OFII n'est donc pas recevable.

Je vous informe que ce forum n'a pas pour vocation ni d'instruire une demande ni de rendre une décision. Les réponses sont données par les experts ameli selon les faits ou situations exposés par les internautes dans leurs questions et sans accès au dossier personnel des assurés. De plus, toute demande d'expertise ne concernant pas le code de la sécurité sociale doit se faire auprès des instances concernées.

Je vous souhaite une bonne journée.