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Mutation de l'ENIM vers CPAM ?

Bonjour,
Mon fils est affilié à L'enim depuis sa naissance en tant qu'ayant droit. Aujourd'hui âgé de 24 ans passé, je reçois un courrier de l'Enim me signifiant qu'il doit changer de régime car il n'exerce pas d'activités maritimes ou ne beneficie pas d'une pension Enim, ce que je comprends aisément. Il poursuit aujourd'hui des études d'ingénieur en alternance, donc rémunéré, depuis septembre. Comment expliquer cette situation via le formulaire de mutation 750 afin de ne pas faire d'erreurs pouvant retarder cette mutation ?
Merci pour vos retours.

Phil13011

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Réponse approuvée par Phil13011

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Bonjour Phil13011,

En effet, compte tenu de la situation de votre fils, son affiliation ne peut être maintenue auprès de l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM).

C'est l'activité professionnelle qui détermine l'organisme d'affiliation. S'il exerce une activité professionnelle suffisante qui dépend bien du régime général, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il cochera la case "Salarié(e)" et indiquera sa date d'embauche. En effet, les alternants sont bien considérés comme des salariés.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Dans l'attente, je lui conseille de conserver ses feuilles de soins, il pourra les adresser à sa caisse dès confirmation de son affiliation au régime général.

Il pourra alors procéder à la mise à jour de sa carte Vitale auprès d'une pharmacie et à la création de son compte ameli. Il y téléchargera son attestation de droits à transmettre à son organisme complémentaire afin qu'il se connecte sur son dossier d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Phil13011

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Bonjour,
Merci pour votre retour, nous allons faire les démarches avec le Cerfa 750.
L'ouverture des droits ( ou la continuité plus précisément ) est elle conditionnée par une certaine durée de cotisation ? Car il est salarié depuis le 01/09/2025.
Merci

Bonjour Phil13011,

L'ouverture des droits est effective dès la première heure de travail. Dans le cas de votre fils dès le 1er septembre.

Bonne journée.

Phil13011

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Merci beaucoup, je vous souhaite une belle journée.
Bien cordialement
Philippe