Ma fille, qui m'est "rattachée" pour la sécurité sociale, vient d'avoir 24 ans et de terminer son Master en Suisse, avec jusqu'alors sa CEAM. Elle est actuellement toujours en Suisse, en recherche d'emploi ou de doctorat, ses revenus étant encore assurés par nous-mêmes. Il me semble que, dans sa situation, elle serait a priori désormais couverte par le régime général. Mais doit-elle faire une demande de mutation pour officialiser ce changement ?
Sources :
" La condition de résidence en France est réputée remplie lorsque la source des revenus de l'étudiant provient de la France. Dans ce cas l'étudiant est considéré en séjour temporaire dans l'État où il étudie." (https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.html)
"Si vous n’avez pas encore d’emploi et que vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié à votre régime actuel jusqu’à l’âge de 24 ans. Vous serez ensuite couverts par le régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime." (https://www.ameli.fr/essonne/assure/droits-demarches/etud...).
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Bonjour LN,
Je vous remercie d’avoir déjà pris connaissance des informations présentes sur les sites du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ainsi qu'ameli.fr.
En effet, dans la situation de votre fille, elle peut demander une affiliation personnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Actuellement ayant droit auprès d'un autre organisme d'assurance maladie, la démarche à réaliser est décrite dans ce topic relatif à la mutation.
Toutefois, sa situation étant complexe, sa CPAM pourra être amenée à lui demander des justificatifs supplémentaires pour étudier l'ouverture de ses droits.
Bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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