Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Puis-je réclamer mes radios en dossier papier et refuser l'archivage informatique automatique ?

Bonjour, je viens de me faire refuser des radios en dossier papier et de m'imposer un supplément de 5 euros pour archivage informatique sans m'informer que ce supplément n'est pas remboursé. Est-ce légal ? Merci de votre réponse.

Madamenst

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2786 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Madamenst,

La facturation d’un supplément pour la numérisation d’un examen radiographique n’est pas illégale si vous donnez votre accord écrit. Toutefois, vous êtes libre de refuser de régler cette somme, en sachant que celle-ci ne sera alors pas remboursée par l’Assurance Maladie.

En effet, à compter du 05.11.2025 les professionnels de santé ne peuvent plus facturer le supplément "archivage numérique" à l'Assurance Maladie.

En cas de litige avec un établissement, je vous conseille de solliciter l'avis de la commission des usagers ou du conseil national de l'Ordre des médecins si le professionnel exerce en cabinet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (1)

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Madamenst

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je souhaite une réponse à ma question : "Puis-je réclamer mes radios en dossier papier ?"
Merci de votre réponse.

Nom de l'auteur
Madamenst
Date
réponse
r

Betty

  • 2786 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Madamenst,

Je vous prie de bien vouloir excuser le délai apporté à ma réponse.

La consultation de votre dossier médical sur place est accessible sans frais.

En revanche, toute demande de copie peut donner lieu à une facturation.

Je vous recommande de consulter cet article du site du Conseil national de l'Ordre des médecins, dans lequel vous trouverez des informations très utiles : Comment accéder à mon dossier médical.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse