Bonjour
Je suis en arrêt maladie jusqu’au 10/12/2025 suite à une détresse psychologique liée à mon poste. J’ai sollicité une visite du médecin du travail ; il m’a convoqué le 13/12/2025. Lors d’un premier entretien il m’a indiqué qu’il ne prononcerait pas d’inaptitude si j’étais en arrêt, alors que j’ai trouvé des sources indiquant que la Cour de cassation autorise un avis d’inaptitude pendant un arrêt.
Quelle est la règle applicable aujourd’hui ? Le médecin du travail peut-il légalement rendre un avis d’inaptitude (total ou partiel) alors que le salarié est en arrêt maladie ? Et que faire si le médecin refuse sans motivation écrite ?
Merci pour vos éclaircissements.
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Bonjour Dali69,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Mais pour le coup le médecin du travail il a raison pour être reconnu en inaptitude, il faut arrêter son arrêt de travail, les jugements de la cour de cassation doivent être sur des cas très particuliers
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