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Instruction du dossier AT et délai pour envoi du questionnaire

Bonjour,

Mon dossier AT a été reçu complet le 24/09.
L'article R441-8 du Code de la Sécurité Sociale précise que si la caisse doit nous adresser un questionnaire, elle doit le faire "dans le délai de trente jours francs mentionné à l'article R. 441-7 et par tout moyen conférant date certaine à sa réception.".

Tel que je comprends ce texte, ça signifie que je dois recevoir ce questionnaire au plus tard le 24/10, faute de quoi, après ce délai, l'instruction est réputé tacitement validée.

D'avance, merci de vos précisions sur le sujet

Courtoisement vôtre

dosenmiettes

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Solène

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Bonjour dosenmiettes,

Tout d'abord, je vous suggère de consulter ce topic afin d'en apprendre davantage sur le délai et les différentes étapes pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Ensuite, si vous devez remplir un questionnaire, vous retrouverez toutes les informations dans ce topic : "Comment obtenir le questionnaire d'enquête pour accident de travail ? ".

Bonne journée.

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dosenmiettes

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Bonsoir,

Si je vous ai posé cette question, c'est parce que je ne trouvais pas de réponse précise sur votre site...

Mais la réponse résulte dans les articles R441-3, R441-, R441-8 et R441-18 du Code de la Sécurité Sociale.

Courtoisement vôtre