Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Retour en France mais accouchement en Suisse

Bonjour,

Ma compagne francaise enceinte de 20SA est actuellement résidente en Suisse (CDD de plus de 5ans).
Son contrat se termine a la fin de ce mois ci.
Elle a prévu de me rejoindre en France et à trouvé un employeur (pour une journée) en France permettant la réouverture de ces droits.
Pendant un mois elle aura une adresse temporaire en France, et nous déménagerons dans une autre région au mois de novembre ensemble.

1) Comment faire pour demander en avance une prise en compte de ces périodes assurées en Suisse afin de pouvoir bénéficier plus tard du congé maternité?
2) Est ce qu'une demande préalable a la CPAM est nécessaire si on prévoit un accouchement dans une maison de naissance en Suisse ou la carte CEAM est suffisante pour la prise en charge (sans avance de frais) de l'accouchement?

HMojito

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
  • 2786 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour HMojito,

Dans un premier temps, votre compagne devra ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française sur critère d'activité, comme indiqué dans ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.

Pour pouvoir bénéficier du congé maternité, elle devra fournir les bulletins de salaire de son emploi en Suisse, à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui se chargera de vérifier si votre compagne remplit les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité.

Enfin, l'accouchement en Suisse pour des raisons personnelles, n'est pas pris en charge par l'assurance maladie française car la Suisse n'a pas adhéré au principe de libre circulation des personnes.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse