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Suivi de grossesse en Suisse et accouchement en France

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai une question concernant la prise en charge d'un accouchement en France alors que je réside habituellement en France.

Je suis de nationalité française et je réside en Suisse depuis plusieurs années. Mon mari a récemment quitté la Suisse pour une opportunité professionnelle et je souhaiterai accoucher et réaliser mon congé maternité à ses côtés en France.

Je dispose d'une CEAM par mon assurance maladie obligatoire suisse (LAMal) mais pour moi il n'est pas clair si mes frais seront pris en charge ou non, ainsi que les démarches à effectuer:

  • faut-il déclarer la grossesse à la CPAM puisque mon mari a rouvert ses droits depuis son retour en France ?
  • est-ce que les frais de l'accouchement seront pris en charge par la CPAM du lieu de mon accouchement ou par mon assureur suisse ?

Merci pour votre aide !
Diane

Diane

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Diane,

Vous trouverez la réponse à votre question sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte".

Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) suisse vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement.

Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier où vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour.

Aussi, je vous remercie de consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.
Les démarches expliquées s'appliquent à votre cas même si vous avez la nationalité française.

Enfin, je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection sociale suisse (LAMal) afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires.

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/grossesse-matern...

Il n’y a rien à déclarer au niveau de la CPAM, puisque vous vous n’êtes pas enregistré à la CPAM vous êtes enregistré sur l’assurance Lamal.
Il faudra utiliser votre carte européenne pour la prise en charge des soins.

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Elryn
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PierreD21

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Bonjour Diane,

Ma compagne et moi (français) sommes dans le même cas. Ma compagne travail et réside en Suisse et cotise pour Lamal, ces derniers nous ont dit que seul les soins d'urgence sont pris en charge et qu'un accouchement planifié en France n'est pas possible sauf à avoir souscrit une complémentaire un an avant l'accouchement.
Est-ce que vous avez pu faire prendre en charge les frais d'accouchement via la CEAM ?
Si oui avez vous des démarches particulières ?
En vous remerciant.
Cordialement,

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PierreD21
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Fanny

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Bonjour PierreD21,

Votre compagne n'ayant pas le statut de frontalière du fait de sa résidence et de son activité en Suisse, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant la prise en charge de ses soins. 

Je vous conseille de vous rapprocher de LAMal afin de refaire le point sur la possibilité ou non d'accoucher en France et de bénéficier de la prise en charge des frais liés.

Bonne journée.

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Fanny
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