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Retour en France mais accouchement en Suisse

Bonjour,

Ma compagne francaise enceinte de 20SA est actuellement résidente en Suisse (CDD de plus de 5ans).
Son contrat se termine a la fin de ce mois ci.
Elle a prévu de me rejoindre en France et à trouvé un employeur (pour une journée) en France permettant la réouverture de ces droits.
Pendant un mois elle aura une adresse temporaire en France, et nous déménagerons dans une autre région au mois de novembre ensemble.

1) Comment faire pour demander en avance une prise en compte de ces périodes assurées en Suisse afin de pouvoir bénéficier plus tard du congé maternité?
2) Est ce qu'une demande préalable a la CPAM est nécessaire si on prévoit un accouchement dans une maison de naissance en Suisse ou la carte CEAM est suffisante pour la prise en charge (sans avance de frais) de l'accouchement?

HMojito

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour HMojito,

Dans un premier temps, votre compagne devra ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française sur critère d'activité, comme indiqué dans ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.

Pour pouvoir bénéficier du congé maternité, elle devra fournir les bulletins de salaire de son emploi en Suisse, à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui se chargera de vérifier si votre compagne remplit les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité.

Enfin, l'accouchement en Suisse pour des raisons personnelles, n'est pas pris en charge par l'assurance maladie française car la Suisse n'a pas adhéré au principe de libre circulation des personnes.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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