Bonjour,
Un collègue (aide-soignant) a été mis en accident de travail par son médecin pour harcèlement.
Maintenant, notre employeur par le biais de la RH et de l'A.S. Référante, nous demande de remplir cette attestation de témoin et de lui retourner, afin qu'il la transmettre a l'assurance maladie.
Sauf que la personne potentiellement visé par les faits de harcèlement est l'as ref, mais ça l'employeur ne le sait pas.
Est-ce que la démarche est normale ? Est-ce qu'il ne faudrait pas remettre cette attestation de témoin directement a l'assurance maladie ? Est-ce vrai que la sécu demande aux employeurs de faire remplir de documents ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour Niobyriss,
Tout d'abord, je vous informe que le témoin d'un accident du travail n'est pas dans l'obligation de témoigner. S'il accepte, il peut être amené à remplir un
questionnaire en cas d'investigations complémentaires de la part de
l'Assurance Maladie pour déterminer si l'accident peut être reconnu.
Le témoignage n'est pas anonyme et n'est pas confidentiel car l'employeur et l'assuré ont la possibilité de consulter le dossier. Il doit cependant être transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui en a fait la demande et non pas à la victime ou à l'employeur.
Pour plus de précisions, je vous propose la lecture de cet article issu du site ameli.fr au sujet des démarches du salarié lors d'un accident du travail.
Bonne journée.
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