Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Attestation de Temoin

Bonjour,
Un collègue de travail m’a contacté et m’a sollicité à remplir une attestation de témoin cerfa n•115227*03.
Le collègue m’indique que cette attestation lui est nécessaire car réclamé par la CPAM pour attester que son état actuel est bel et bien la résultantes de faits ayant eu lieu sur le lieu de travail. Cela lui permettrait d’avoir une prise en charges de ses frais médicaux.
Mes questions sont les suivantes :

  • Cette attestation CERFA elle bien en destination de la CPAM uniquement et non de la Justice ?
  • Quelles sont les obligations qui m’incombent dans le cas où j’accepterais de remplir et signer l’attestation.
  • L’attestation est elle anonyme et confidentielle ?
  • Puis-Je la remplir sans mentionner mon nom?
  • Pourrais-Je être convoqué à témoigner devant quelconque tribunal ou instance juridique ?

Merci
Cordialement
XDrake

XDrake

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5293 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour XDrake,

Le témoin d'un accident du travail est amené à remplir un questionnaire en cas d'investigations complémentaires de la part de l'Assurance Maladie pour déterminer si l'accident peut être reconnu.

Le témoignage n'est pas anonyme et n'est pas confidentiel car l'employeur et l'assuré ont la possibilité de consulter le dossier. 

L'assuré ou l'employeur peuvent contester la décision prise par l'Assurance Maladie. Cette contestation peut aboutir à une saisie du tribunal judiciaire comme mentionné dans cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (10)

Oui ce post m'a été utile (12)

55% des internautes ont trouvé cette réponse utile