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Refus par l'employeur

Que peut-on faire en cas de refus par l'employeur d'envoyer l'attestation de salaire à la sécu?

AN94

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Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour AN94,

La délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des prud'hommes.

Vous pouvez vous rapprocher des organisations syndicales de votre profession ou de l'inspection du travail.

Dans cette attente, vous pouvez nous envoyer la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail réellement effectué.

Vous trouverez, sur cet article, les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée

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Audrey
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Elryn

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Vous envoyez vous-même vos fiches de paye en expliquant la situation à la CPAM.

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