Conséquence du passage en invalidité

Bonjour Fabien,

Pour le calcul de la pension d’invalidité, l’Assurance Maladie se base sur votre revenu annuel moyen, établi à partir de vos 10 meilleures années d’activité.
Seuls les revenus soumis à cotisations, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, sont pris en compte.

Le montant de la pension dépend également de la catégorie d’invalidité qui vous est attribuée par le médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie, en fonction de votre capacité à exercer une activité professionnelle.
Il existe trois catégories de pension d’invalidité, correspondant à différents niveaux de réduction ou de perte de capacité de travail :

• si vous êtes en mesure de poursuivre votre activité professionnelle rémunérée, vous percevez une pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ;
• si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive (PITD);
• si, en plus de ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle, vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne, vous percevez une pension pour invalidité totale et définitive (PITD) assortie d’une majoration pour tierce personne (MTP).

Je vous recommande de visiter le site ameli.fr qui mentionne le montant des pensions d'invalidité pour les travailleurs indépendants, dans le paragraphe "Montant et versement de la pension d'invalidité", puis "Artisan, commerçant : montant de votre pension d'invalidité".

Enfin, si vous avez souscrit à l'assurance volontaire et que votre médecin estime que votre état de santé est consolidé avec des séquelles indemnisables, vous pouvez bénéficier d'une indemnité en capital ou d'une rente.

Je vous souhaite une bonne journée.