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Affiliation enfant régime local

J'habite en Moselle et suis en fonctionnaire, je suis donc au régime général. Mon compagnon est lui au régime local alsace Moselle. Nous venons d'avoir un enfant. A quel régime est il affilié ?

Celine

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Celine,

Le régime local Alsace-Moselle n’est ouvert qu'aux salariés (et à leurs ayants droits à charge) exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.

Le Régime Local peut donc être attribué aux enfants sans activité professionnelle, dont l’un au moins des parents est affilié audit régime (article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)).

Vous retrouverez plus d'informations sur le régime local sur cette page du site du Régime Local.

Bonne journée.

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Celine

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Merci pour votre réponse. Je me suis trompée, mon compagnon est affilié au régime frontalier (travaille au Luxembourg). Notre enfant peut il bénéficier de son régime également ?

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Celine
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Laetitia

  • 8264 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Celine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rattachement d'un enfant sur parent frontalier".

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour un point personnalisé sur votre situation.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Laetitia
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